Jets privés : des députés « insoumis » ont déposé une proposition de loi pour faire « pression » sur le gouvernement

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Alors que le gouvernement s’attelle à une réflexion sérieuse sur le sujet depuis les éclats de rire jugés déplacés de l’entraîneur et de l’attaquant du PSG, le débat au sujet des jets privés et de leur régulation ne fait que commencer. Des députés du groupe La France insoumise (LFI) ont proposé, lundi 12 septembre, que les jets privés soient totalement interdits d’usage en France et ont déposé une proposition de loi en ce sens.

Ces dernières semaines, les élus de gauche et les défenseurs de l’environnement ont pointé du doigt la très forte empreinte carbone des déplacements en jets privés, appelant à leur encadrement. Le député « insoumis » de Seine-Saint-Denis Thomas Portes, auteur du texte visant à leur interdiction, a insisté sur le fait qu’il s’agissait selon lui d’ « une mesure urgente écologiquement (…), les déplacements en jets sont ultra-polluants lorsqu’on les rapporte à une personne », lundi, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.

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« On ne peut pas demander de baisser le chauffage dans des passoires thermiques, (…) d’avoir des comportements responsables et exonérer une minorité qui crame la planète », a-t-il ajouté, soulignant qu’il s’agissait aussi d’une mesure de justice sociale.

Un moyen de faire « pression » sur l’exécutif

Le texte qu’il a présenté aux côtés de plusieurs autres élus « insoumis », dont la députée et activiste écologiste Alma Dufour, prévoit précisément d’interdire à partir du 1er janvier 2023 « la circulation des avions privés affrétés à la demande d’un particulier ou d’une entreprise hors vols commerciaux classiques ». Une dérogation est prévue pour les vols « d’évacuations sanitaires » ou qui concernent « la sécurité nationale ». Il prévoit également la mise en place d’un plan de reclassement et de reconversion pour les salariés impactés.

Il n’est toutefois pas encore prévu à l’agenda de l’Assemblée nationale puisque le groupe LFI ne l’a pas inscrit au menu de sa prochaine journée de « niche parlementaire », prévue le 24 novembre. Mais par le dépôt de ce texte, LFI entend mettre une forme de « pression » sur l’exécutif, a affirmé le député « insoumis » Antoine Léaument.

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Une proposition d’interdiction des jets privés en cas de seuil de pollution dépassé a également été présentée par le groupe écologiste au Sénat fin juillet.

« Des comportements doivent changer »

Dimanche, la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré que tous les secteurs doivent participer à la décarbonation, mais qu’il ne serait pas « sérieux » de laisser entendre qu’un « combat [sur] les jets » résoudrait « tout le problème ».

Le ministre des transports, Clément Beaune, qui avait lui-même appelé fin août à « réguler les vols en jet privé », a de son côté répété que « des comportements doivent changer ». Il a évoqué la piste de « mesures de taxations » sur l’aviation qui a « un régime fiscal plus favorable que certains modes de transports ».

En trois ans, l’aviation d’affaires a progressé de 16 % en trois ans, selon Eurocontrol, l’organisme de surveillance du trafic. Les émissions de CO2 des jets privés en Europe ont, elles, augmenté de 31 % entre 2005 et 2019, selon une étude de Transport & Environnement, qui regroupe des ONG européennes du secteur.

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Le Monde avec AFP

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