Jean-Michel Blanquer, Caroline Mecary… Le Conseil constitutionnel a reçu 91 recours à la suite des législatives 2022

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C’est moins qu’en 2017. Le Conseil constitutionnel a enregistré quatre-vingt-onze recours à la suite des élections législatives de juin, dont il va examiner la recevabilité « dans un très bref délai » afin de statuer sur d’éventuelles irrégularités, a-t-il fait savoir vendredi 1er juillet dans un communiqué. Le nombre de recours déposés cette année est nettement inférieur aux plus de deux cents enregistrés il y a cinq ans.

Au terme du délai de dix jours dont disposaient les candidats et les électeurs pour déposer un recours, le Conseil va examiner « dans un très bref délai leur recevabilité (…), de manière à écarter dès les semaines à venir ceux qui seraient manifestement irrecevables ».

« Les autres recours seront jugés dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions à venir de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus », a précisé le Conseil constitutionnel.

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Recours non suspensif

Sans surprise, les élections qui se sont jouées à quelques voix ont donné lieu à des recours, à l’image de celle pour la 6e circonscription de Haute-Garonne, remportée par quatre voix de différence par la candidate de la majorité présidentielle, Monique Iborra, sur Fabien Jouve, le candidat de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) ; ou de celle pour la 8e circonscription de Seine-et-Marne, où Arnaud Bonnet (Nupes) a déposé un recours après avoir été battu de quatre voix par Hadrien Ghomi, de la majorité présidentielle.

A Paris, Caroline Mecary (Nupes) a également déposé un recours après sa défaite par 658 voix d’écart face au ministre chargé de l’Europe, Clément Beaune. Eliminé au premier tour dans la 4e circonscription du Loiret, l’ancien ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer a déposé un recours comme il l’avait annoncé. Le chanteur Francis Lalanne, éliminé dès le premier tour dans la 3e circonscription de Charente, où il a recueilli 2,12 % des voix, a également saisi le Conseil constitutionnel.

Après examen des dossiers, le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l’élection, soit prononcer l’annulation de l’élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat (ce qu’il n’a jamais fait à ce jour). Il n’a aucun délai pour prendre sa décision.

Un recours n’est pas suspensif, les députés dont l’élection est contestée peuvent siéger à l’Assemblée jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel.

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Le Monde avec AFP

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