Après avoir montré des divisions internes sur la réforme des retraites, Les Républicains (LR) veulent reprendre la main sur un de leurs marqueurs : l’immigration. Le parti de droite annonce qu’il va déposer « cette semaine » deux propositions de loi destinées à imprimer le tempo, alors que l’exécutif va d’un revirement à l’autre sur ses intentions en la matière.
Les trois présidents – Eric Ciotti, du parti LR, Olivier Marleix, du groupe parlementaire LR à l’Assemblée nationale, et Bruno Retailleau, du groupe LR au Sénat − ont dévoilé, dans le Journal du dimanche (JDD) du 21 mai, deux propositions de loi offensives pour « changer totalement de cadre en matière de politique migratoire », selon le numéro un du mouvement.
« Les Français nous le disent dans tous les sondages : il y a trop d’immigrés. Il faut reprendre le contrôle », déclare ainsi Bruno Retailleau. Vantant « un projet de rupture, à la fois audacieux et sérieux », Eric Ciotti plaide à l’unisson « pour mettre un coup d’arrêt à l’immigration de masse », dans cet entretien croisé qui montre, selon eux, qu’ils ont « toujours été unis sur ces sujets ».
« Les Français doivent pouvoir choisir qui ils accueillent, qui ils ne souhaitent pas accueillir, et qui n’a plus sa place sur notre territoire », avance encore Eric Ciotti. « Nous souhaitons mettre fin à une situation incontrôlée », plaide-t-il.
« Le pouvoir n’est plus entre les mains du Parlement »
La première proposition est d’ordre constitutionnelle : elle vise à « permettre la tenue d’un référendum sur la politique migratoire », quand, aujourd’hui, « le référendum ne peut porter que sur l’organisation des pouvoirs publics et des réformes économiques, sociales et environnementales », rappelle Bruno Retailleau.
Avec cette proposition, « les Français pourront se prononcer sur tout projet de loi ou projet de loi organique quel qu’en soit le sujet, y compris l’immigration », poursuit-il, car « le pouvoir n’est plus entre les mains du Parlement, mais entre celles des cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l’homme… »
Dans ce même texte, LR compte inscrire dans la Constitution « la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen (…) quand “les intérêts fondamentaux de la nation” sont en jeu », en considérant que l’immigration entre dans cette case, selon Bruno Retailleau. Et LR entend aussi « élever au rang constitutionnel le principe d’assimilation ».
Le droit du sol restreint
La deuxième proposition de loi « pose quatre principes », selon Bruno Retailleau, dont la coupe des « pompes aspirantes » comme les aides sociales et médicales, qui seraient, dès lors, délivrées plus sévèrement.
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Il est également prévu, dans ces principes, de faciliter les expulsions en rétablissant notamment le délit de séjour irrégulier et la double peine, qui consiste à condamner puis à expulser un étranger qui a commis un délit ou un crime.
« La France n’est pas un eldorado, selon Eric Ciotti. Ceux qui sont arrivés illégalement doivent savoir qu’ils ne seront pas bien accueillis et qu’ils n’auront aucun droit. Aujourd’hui, on adresse le message inverse. »
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Les Républicains entendent également restreindre les conditions d’obtention de la nationalité au titre du droit du sol, en supprimant par exemple ce droit quand les parents étrangers sont en situation irrégulière au moment de la naissance de l’enfant.
Les trois représentants LR estiment devoir mettre la pression sur l’exécutif car ils considèrent que « le gouvernement procrastine ». Les Français « attendent une vraie réforme », estime Olivier Marleix. « C’est pourquoi je déposerai une motion de censure [à l’Assemblée nationale] si le gouvernement tentait de faire passer par le 49.3 un texte laxiste » sur le sujet de l’immigration, prévient-il.