État d’alerte renforcée : arrosage, piscine… quelles sont les restrictions en vigueur en cas de sécheresse ?

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En fonction du niveau de gravité, les mesures de restriction sont mises en œuvre progressivement.

Quasiment la totalité des départements de la France métropolitaine sont placés en état d’alerte sécheresse. Seuls l’Aisne, l’Ariège, la Corrèze, les Hauts-de-Seine, Paris et la Seine-Saint-Denis n’étaient pas concernés, lundi 25 juillet, par au moins un arrêté préfectoral limitant certains usages de l’eau, selon le site de l’information sécheresse du gouvernement, Propluvia.

En prenant pour chaque département le niveau de contrainte le plus élevé, 11 sont placés en état d’alerte, 40 en état d’alerte renforcée et 42 en état de crise. Trois autres départements sont placés en état de vigilance.

40 départements sont en “alerte renforcée” : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aude, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Doubs, Finistère, Hérault, Jura, Loire, Lozère, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nièvre, Nord, Oise, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Vaucluse, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort.

42 départements sont en état de crise, soit le niveau le plus élevé de vigilance. Dans ces zones, seuls les prélèvements d’eau à “usages prioritaires” sont autorisés. Comme, l’eau utilisée afin d’assurer les services de santé, de sécurité civile, de salubrité et l’eau potable. Les prélèvements à des fins agricoles sont proscrits.

Les départements concernés sont : Allier, Alpes-Maritimes, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d’Or, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Val-de-Marne.

Quelles sont les restrictions ?

En fonction du niveau de gravité, les mesures de restriction sont mises en œuvre progressivement.

  • État de vigilance : Information et incitation des particuliers et des professionnels à faire des économies d’eau.
  • État d’alerte : Réduction des prélèvements à des fins agricoles inférieure à 50% (ou interdiction jusqu’à 3 jours par semaine), mesures d’interdiction de manœuvre de vanne, d’activité nautique, interdiction à certaines heures d’arroser les jardins, espaces verts, golfs, et de laver sa voiture.
  • État d’alerte renforcée : Réduction des prélèvements à des fins agricoles supérieure ou égale à 50% (ou interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine), limitation plus forte des prélèvements pour l’arrosage des jardins, espaces verts, golfs, et lavage des voitures, jusqu’à l’interdiction de certains prélèvements.
  • État de crise : Arrêt des prélèvements non prioritaires, y compris à des fins agricoles. Seuls les prélèvements permettant d’assurer l’exercice des usages prioritaires sont autorisés (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité).

1 500 € d’amende

Ceux qui ne respectent pas les restrictions s’exposent à la peine d’amende prévue à l’article R.216-9 du code de l’environnement, soit une contravention de 5e classe dont l’amende maximale s’élève à 1 500 €.

Cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau.

En état de crise, la préfecture interdit plusieurs pratiques :

  • Interdiction d’arroser les potagers sauf à l’arrosoir et uniquement de 21h à 7h ;
  • Interdiction de remplir des piscines privées existantes au 1er juin de l’année en cours ;
  • Interdiction de remplir les piscines quel qu’en soit l’usage. Seul est autorisé le renouvellement partiel quotidien ; conformément aux prescriptions de l’agence régionale de santé (ARS), à raison minimum de 60 litres/jour/baigneur en ce qui concerne les piscines qui accueillent du public ;
  • Interdiction d’arroser les stades.

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