Energies renouvelables : le Sénat adopte un projet de loi enrichi

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Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi 4 à samedi 5 novembre un projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables (EnR). Porté par la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, le texte doit désormais être adopté à l’Assemblée nationale, où il sera débattu le 5 décembre.

Le vote sur ce projet de loi largement enrichi par les sénateurs a été acquis par 320 voix « pour » et 5 « contre » (4 LR et un centriste). Le groupe CRCE à majorité communiste s’est abstenu.

En pleine crise énergétique, ce projet de loi a pour objectif de faire rattraper à la France son grand retard sur les énergies renouvelables. Il s’articule en grands volets : allègement des procédures administratives pour réduire le temps de déploiement des projets ; accélération du développement de l’énergie solaire et de l’éolien en mer ; amélioration de l’acceptabilité locale des projets.

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Le projet de loi EnR est la première partie d’un triptyque complété par un projet de loi visant à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires, présenté mercredi en Conseil des ministres. Puis, au second semestre 2023, par la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat. « Nous n’avons pas le luxe d’attendre pour sortir des énergies fossiles. Les Français nous regardent », a souligné la ministre de la transition énergétique.

Pas de droit de veto des maires

Deux points de blocage introduits en commission à l’initiative du rapporteur LR Didier Mandelli ont été levés dans l’hémicycle, au prix de longues tractations. Le Sénat a renoncé à un droit de « veto » des maires sur l’implantation d’énergies renouvelables, au profit d’un dispositif plus global reposant sur le choix par les communes de « zones prioritaires ». « Le maire pourra donc s’opposer à l’implantation d’éoliennes s’il n’en souhaite pas sur son territoire », a affirmé le groupe LR. Ce dispositif assez complexe devrait être « lissé » dans la suite de la navette.

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Le Sénat a aussi renoncé à la distance de 40 km des côtes pour les éoliennes en mer, qui aurait selon Agnès Pannier-Runacher réduit « très significativement » le potentiel de développement de ces projets.

Le groupe PS s’est « réjoui que les grandes orientations politiques de la droite sénatoriale aient été battues en brèche lors du débat en séance publique ». Les écologistes se sont félicités « de la suppression du droit de veto des maires » et « des avancées majeures » obtenues sur les installations photovoltaïques.

« Le Sénat pourra revendiquer d’avoir embarqué les élus locaux » dans le développement des énergies renouvelables, a déclaré quant à elle la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas (LR).

L’objectif fixé par le président Emmanuel Macron pour 2050 est de multiplier par dix la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

« Il est impératif que les député.es se mobilisent pour renforcer ce texte, trop faible notamment sur l’éolien terrestre, dans le respect des riverains et de la biodiversité », a réagi auprès de l’Agence France-Presse Nicolas Nace de Greenpeace France.

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Le Monde avec AFP

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