Energies renouvelables : accord trouvé entre députés et sénateurs, avant un vote final

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Ils auront mis quatre heures et demie à tomber d’accord. Des députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP), mardi 24 janvier au soir, ont finalement trouvé un accord sur le projet de loi dédié aux énergies renouvelables.

Les négociations les plus âpres entre députés et sénateurs ont notamment porté sur la planification des zones d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, avec l’aval des communes, et sur les possibles zones d’exclusion. Autre sujet sensible, l’encadrement de l’agrivoltaïsme, combinant agriculture et production d’énergie.

La version de compromis trouvée mardi sera soumise à un dernier vote dans les deux chambres. Si l’Assemblée doit se prononcer une dernière fois sur le texte le mardi 31 janvier, la date du vote au Sénat n’est pas encore précisée.

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Le gouvernement salue un « travail transpartisan »

A l’issue de cette réunion à huis clos entre représentants des différentes forces politiques présentes au Parlement, la première ministre, Elisabeth Borne, a salué cet accord sur Twitter, fruit d’un « travail transpartisan », selon elle.

« Je salue l’esprit de responsabilité. En route vers le vote définitif ! », a de son côté tweeté la ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Au Palais Bourbon, l’exécutif espère encore obtenir lors de ce vote final un soutien des députés socialistes et des indépendants du groupe Liot, comme lors de l’adoption en première lecture le 10 janvier, pour éviter une déconvenue.

Le projet de loi tente de simplifier les procédures pour combler le retard de la France en matière de renouvelables. A l’Assemblée, il a été vivement combattu par les députés Les Républicains et du Rassemblement national, critiquant les « nuisances » des éoliennes terrestres. Le Sénat à majorité de droite avait de son côté largement adopté le texte en première lecture début novembre.

Une étude publiée mardi a estimé que la France ne devrait pas atteindre les objectifs qu’elle s’était fixés pour le déploiement des énergies renouvelables électriques sur la période 2019-2023.

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Pour l’éolien terrestre, l’objectif officiel de 24,1 gigawatts (GW) de capacités installées établi pour fin 2023 « ne sera pas atteint », le pays parvenant à peine à 20 GW à fin septembre 2022, note ce baromètre annuel publié par Observ’ER.

Du côté du photovoltaïque, malgré un rythme de croissance accru depuis 2021 et un « relèvement partiellement confirmé en 2022 (…) le secteur n’est toujours pas dans la bonne trajectoire », ajoute l’Observatoire qui se base, entre autres, sur les données d’Enedis et d’EDF.

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Le Monde avec AFP

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