C’est bel et bien la rentrée et, avec elle, l’heure des explications de texte. Dimanche 3 septembre, Elisabeth Borne puis Bruno Le Maire ont successivement rappelé les grands axes de ce qui sera leur automne politique. Un message aux Français, mais aussi aux élus de l’opposition, alors que les débats autour du premier texte majeur de la rentrée, le projet de loi de finances (PLF) 2024, promettent, cette année encore, des heures enflammées.
« Les oppositions considèrent que voter un budget, c’est dire son appartenance à une majorité, a expliqué Elisabeth Borne dans un entretien sur RTL. Les oppositions ne voudront pas, c’est tout à fait respectable, et on aura à recourir certainement cet automne à des 49.3, car notre pays a besoin d’un budget. » La première ministre n’a pas utilisé l’article 49 alinéa 3 de la Constitution depuis la réforme des retraites, lors de laquelle son gouvernement avait manqué de chuter à neuf voix près. Elle avait alors assuré, dans un entretien à l’Agence France-Presse, fin mars : « L’objectif que je fixe pour l’avenir, c’est pas de 49.3 en dehors des textes financiers. »
Dimanche, Mme Borne, qui, depuis son retour de vacances, ne s’était exprimée au long qu’à deux reprises (sur France Bleu le 23 août et lors des universités d’été du Medef, le 28), a également vanté le bilan législatif de cette première année de majorité relative : « On a voté des textes sur le pouvoir d’achat, (…) sur l’assurance-chômage, les retraites, donc on avance et les oppositions veulent faire croire le contraire. » Manière, notamment, de renvoyer la balle dans le camp des Républicains (LR), avec qui le bras de fer avait été particulièrement serré en 2022.
Jouer la carte du 49.3 serait « contraire à l’esprit » de la Constitution, a d’ailleurs réagi le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, invité dimanche de « Questions politiques » (France Inter, Franceinfo, Le Monde). « Je crois d’abord aux vertus du dialogue », a-t-il insisté. Mi-juin, M. Larcher avait mis en garde le gouvernement contre une possible censure votée par la droite LR à l’Assemblée nationale, en évoquant des « risques d’accidentologie » lors de l’examen du budget.
« Principe de responsabilité »
« C’est quand même extraordinaire qu’avant même que la présentation du budget, la première ministre indique déjà recourir au 49.3 ! D’autant plus que nous sommes à la veille d’une nouvelle réunion des dialogues de Bercy [ces concertations préparatoires, prévues mardi 7 septembre, entre le ministre délégué au budget, Thomas Cazenave, et les députés de tous bords] », déplore pour sa part Véronique Louwagie. Pour la députée LR de l’Orne, « si les oppositions que nous sommes ne votent pas en faveur du budget présenté, ce n’est pas au motif que nous sommes dans l’opposition, c’est avant tout et en premier lieu parce que le budget proposé ne répond pas à nos convictions et nos valeurs ».
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