Quatre axes et une centaine de mesures : à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le gouvernement devait présenter, mercredi 8 mars en conseil des ministres, un plan interministériel consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes, dont la mise en œuvre sera déclinée jusqu’en 2027.
Alors que ces derniers jours ont été marqués par plusieurs féminicides rapprochés – l’un d’entre eux, survenu le 3 mars en Gironde malgré deux plaintes déposées par la victime, a conduit le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à demander une enquête administrative de l’inspection générale de la gendarmerie nationale –, la lutte contre les violences envers les femmes « est le premier pilier » de ce plan, selon Matignon. Dans la lignée des mesures prises lors du quinquennat précédent, plusieurs dispositifs visent à consolider la protection des femmes victimes de violences conjugales, qui touchent une femme de 20 à 59 ans sur dix.
Afin de « rompre l’isolement géographique » de ces dernières, le gouvernement a l’ambition de généraliser d’ici à 2024, dans chaque département, la création d’une structure médico-sociale, adossée à un centre hospitalier, pour offrir dans un même lieu un accompagnement à la fois pour les soins et dans leurs démarches administratives. Sur le modèle de la Maison des femmes de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ces structures – on en compte déjà 56 à l’heure actuelle – seront dotées d’une permanence des forces de l’ordre afin que les femmes puissent déposer plainte.
Durcissement des sanctions
Autre annonce, destinée à améliorer la réponse judiciaire apportée aux femmes victimes, encore largement insuffisante : la création, d’ici à la fin 2023, d’un fichier de protection des victimes de violences intrafamiliales, qui rassemblera non seulement les données relatives aux auteurs de violences conjugales issues d’autres dispositifs (fichier des personnes recherchées, permis de port d’arme, traitement d’antécédents judiciaires) – ce qui avait déjà été annoncé par Jean Castex en juin 2021, après un féminicide survenu en pleine rue à Mérignac (Gironde) –, mais aussi les informations relatives aux victimes (mesures de protection accordées, plaintes…). Ce document, accessible aux forces de l’ordre et aux magistrats, permettra d’améliorer le partage d’informations et ainsi de réagir « dès le signalement des violences », indique Matignon.
Sur le plan judiciaire, le plan du gouvernement prévoit par ailleurs le durcissement des sanctions concernant les viols en série, pour lesquels la peine maximale encourue passera de vingt à trente ans. Les délais de prescription en cas de viols sériels seront aussi allongés, annoncent les services de la première ministre, grâce à un dispositif de prescription glissante déjà en vigueur pour les viols sur mineurs, qui sera étendu. Ces changements passeront par un projet de loi.
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