des Russes vivant en France déposent plainte pour discrimination

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Des clients russes ou au nom à consonance slave ont déposé plainte pour discrimination. Ils qualifient d’abusifs le blocage de leurs comptes bancaires par des banques françaises.

Plus de 70 clients, en majorité russes ou au nom slave, ont déposé plainte à Paris pour discrimination, dénonçant des blocages qualifiés d’abusifs de leurs comptes par certaines banques françaises depuis le début de la guerre en Ukraine en février, ont indiqué jeudi leurs avocats.

Les 76 signataires de la plainte contre X déposée lundi, consultée par l’AFP et révélée par le Figaro, sont essentiellement des ressortissants russes vivant en France ou des Français d’origine russe ou au nom à consonance slave, clients dans de grands établissements bancaires français ou de banques en ligne.

“Les restrictions bancaires prises à leur encontre” sont “la simple résultante de leur appartenance vraie (ou parfois seulement supposée) à la nation russe”, peut-on lire dans la plainte qui précise qu’ils ne font “pas partie de la liste ‘noire’ des personnalités russes ou proches de Vladimir Poutine qui tombent sous le coup des sanctions” de l’Union européenne, comme le gel des avoirs.

“Le zèle des services de compliance”

Les plaignants, de professions très diverses (étudiant, bibliothécaire, entrepreneure, psychologue etc) sont “confrontés à un certain nombre de problèmes avec les établissements bancaires français” depuis “le début du conflit armé entre la Russie et l’Ukraine”, comme le refus d’un prêt, le blocage, le refus d’ouverture ou la fermeture de leurs comptes.

Ces mesures “ont été appliquées ‘à l’aveugle’, arbitrairement, de façon quasi automatique, sans information préalable (…) et ce, avant même d’avoir demandé et contrôlé les éléments susceptibles d’être vérifiés auprès des clients concernés, à savoir leurs pièces d’identité et leurs titres de séjour”, souligne la plainte.

Interrogés par leurs clients sur ces difficultés, des banques ont pu répondre: “En raison des circonstances politiques actuelles votre compte est temporairement bloqué”; “ce sont les réglementations bancaires face aux problèmes politiques actuels”; “le blocage est dû à votre nationalité dans le contexte actuel”.

Ces clients ont subi “le zèle des services de compliance (conformité, ndlr) des banques”, se désolent leurs avocats, Me Marie-Laure Cartier et Alexandre Meyniel, qui pointent un préjudice d’anxiété et financier.

“Les banques savent qu’elles sont dans l’illégalité, que ces clients sont en dehors du champ des régimes des sanctions et pourtant elles continuent”, ajoutent-ils. “Certaines restrictions ont été corrigées, mais ça a mis énormément de temps, et parfois elles ont réapparu”.

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