Covid : masque obligatoire, pass vaccinal, TousAntiCovid, contrôle aux frontières… que prévoit le projet de loi préparé par le gouvernement ?

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Face au regain des contaminations, le gouvernement doit soumettre à l’Assemblée nationale un projet de loi sanitaire le 11 juillet prochain.

Après près de 100.000 cas quotidiens en moyenne et un taux d’incidence en hausse de 53% sur la semaine du 20 au 26 juin par rapport à la semaine précédente, selon Santé publique France, la 7e vague de Covid est bien présente en France même si son impact hospitalier reste, pour l’heure, limité.

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Aussi, dans le texte qu’il va soumettre au vote des députés et sénateurs, le gouvernement ne devrait pas prolonger l’état d’urgence sanitaire qui s’achèvera ce 31 juillet, comme la loi le prévoyait.
Cette disposition exceptionnelle permet à l’exécutif, de faire voter par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), des mesures d’urgence extraordinaires, comme le port obligatoire du masque ou le pass vaccinal ou sanitaire, toujours en vigueur pour se rendre à l’hôpital, en maisons de retraite ou dans les établissements médico-sociaux.
Le retour du pass (sanitaire ou vaccinal) ou de l’obligation de port du masque semble donc pour l’heure écarté à court terme.

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Deux articles

Le projet de loi sanitaire présenté le 11 juillet prochain devrait contenir deux articles, selon LCI

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Le prolongement des outils de surveillance de l’épidémie est d’abord prévu, ainsi que le suivi et l’accompagnement des personnes positives. L’application TousAntiCovid serait maintenue.
Par ailleurs, le service SiDep, de Santé publique France, de collecte et centralisation des résultats de tests, devrait être prolongé.

Le second article du texte prévoirait la mise en place d’un contrôle sanitaire aux frontières, “si la situation l’impose”, selon une source gouvernementale. Il s’agirait de permettre d’exiger un justificatif de vaccination ou de test négatif pour entrer sur le territoire national.

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