Couple à la maison squattée : Darmanin demande «une évacuation rapide des occupants illégaux»

0
97

L’histoire a pris une tournure nationale. Mercredi, Élodie et Laurent, couple de jeunes propriétaires, racontaient leur détresse dans nos pages après l’achat de leur nouvelle maison à Ollainville, en Essonne. Ils n’ont jamais pu y mettre un pied puisque leur bien est squatté par une famille avec quatre enfants. La situation était connue, la mention d’une « occupation sans droit ni titre » figurant dans l’acte de vente notarié. Mais le couple avait plaidé la naïveté : « On pensait qu’une personne avait pu y dormir, avec la présence de ce matelas, mais on ne s’imaginait pas qu’une famille s’était installée », assure Laurent.

Face au retentissement médiatique de leur témoignage, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est emparé de l’affaire ce jeudi. « Avec Amélie de Montchalin (ministre de la Transition écologique et candidate aux législatives en Essonne) nous demandons immédiatement au préfet de l’Essonne d’engager la procédure de l’article 38 de la loi DALO pour une évacuation rapide des occupants illégaux. »

En quoi consiste cette procédure ? L’article 38 de la loi DALO prévoit une procédure d’expulsion accélérée par décision administrative. « En cas d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé a la possibilité de demander directement au préfet de mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux », explique le site Légifrance. Pour cela, il faut que les propriétaires déposent plainte, prouvent que le logement constitue bien leur domicile, et fassent constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire. La mise en demeure doit être effectuée dans un délai de 24 heures.

Or, Élodie et Laurent semblaient jusqu’à présent se trouver devant un mur juridique : le dépôt de plainte pour violation de domicile « s’entend dès lors que la pénétration dans les lieux se fait par ruse ou malice, ce n’est pas le cas ici, il n’existe donc aucune infraction pénale », expliquait au Parisien un porte-parole de groupement de la gendarmerie de l’Essonne.

De son côté, Amélie de Montchalin a précisé que le gouvernement avait aussi demandé au préfet « d’examiner la situation sociale des occupants illégaux ». « Élodie, Laurent, l’État est à vos côtés », assure-t-elle dans un tweet.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici