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Contrôle technique des deux-roues : contre l’avis du gouvernement, le Conseil d’Etat ordonne de le rendre obligatoire dès octobre 2022

Nouveau rebondissement dans l’affaire du contrôle technique des deux-roues.

Le Conseil d’Etat a jugé illégaux deux décrets pris en août 2021, qui visaient à décaler l’entrée en vigueur du contrôle technique obligatoire à janvier 2023 puis à complètement suspendre la mesure, a rapporté mercredi l’AFP

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Cette décision intervient au lendemain de la parution d’un autre décret, venu lui définitivement enterrer l’idée d’un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, au profit de mesures alternatives. 

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Le contrôle technique obligatoire dès octobre 2022

Saisi en référé, le Conseil d’Etat avait déjà donné raison à des associations de défense de l’environnement au mois de mai et enjoint l’exécutif à appliquer le contrôle technique obligatoire dès octobre 2022. Il a statué cette fois-ci sur le fond du dossier. 

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Le Conseil d’Etat a estimé que certaines dispositions du décret d’août 2021 “conduisant à différer l’application du contrôle technique des deux roues motorisés au 1er janvier 2023” méconnaissait “l’échéance du 1er janvier 2022 fixée” par le Parlement et le Conseil européen. 

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L’Union européenne a décidé dès 2014 d’imposer la mesure aux Etats membres au plus tard au 1er janvier 2022. Mais en août dernier, Emmanuel Macron avait assuré qu’il n’appliquerait pas cette décision car “ce n’était pas le moment d’embêter les Français, selon un conseiller. 

Nouveau rebondissement dans l’affaire du contrôle technique des deux-roues : le Conseil d’Etat a jugé illégaux deux décrets pris en août 2021, qui visaient à décaler l’entrée en vigueur du contrôle technique obligatoire à janvier 2023 puis à complètement suspendre la mesure #AFP pic.twitter.com/hkJmOooC1g

— Agence France-Presse (@afpfr) July 27, 2022

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