S’introduire dans une centrale nucléaire sera désormais passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, contre un an et 15 000 euros auparavant. Ainsi en ont décidé les députés jeudi 16 mars au soir dans le cadre du débat sur le projet de loi de relance du nucléaire.
Ce durcissement des peines a été décrié par la gauche qui redoute un frein aux actions de militants antinucléaires ou de lanceurs d’alerte. « On a le droit d’être opposé au nucléaire mais cela doit se faire dans le cadre de la loi », a défendu la rapporteure Maud Bregeon (Renaissance). La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a étrillé une « espèce de romantisme » autour de ces actions militantes, « complètement à côté de la plaque ».
A l’inverse, la gauche a dénoncé une « criminalisation de l’action écologiste » et une nouvelle échelle des peines « totalement disproportionnée » pour sanctionner par exemple le simple déploiement d’une banderole sur un site.
Des amendements Europe écologie-Les Verts, Parti socialiste, Parti communiste, La France insoumise et également de l’ancienne ministre de la transition écologique Barbara Pompili, pour supprimer l’article, ont été rejetés.
Cet article avait été ajouté par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi en janvier, mais les députés ont revu à la baisse certaines peines, et rayé en séance la possibilité de dissolution d’une personne morale.
Vote solennel mardi
La tension est montée d’un cran dans l’hémicycle lorsque Emmanuel Blairy (RN) a fait un parallèle entre la « menace intérieure » de militants et la « menace extérieure » de « mouvances terroristes » sur les centrales. Les esprits se sont échauffés, et Laurent Jacobelli (RN) a affirmé qu’un élu LFI avait lancé « ta gueule » à un membre de son groupe. Le député Insoumis Matthias Tavel a été rappelé à l’ordre par la présidente de séance Caroline Fiat (LFI).
Les députés ont achevé dans la soirée l’examen de l’ensemble du projet de loi, qui sera soumis mardi à un vote solennel de l’Assemblée. Il vise à simplifier la construction de six nouveaux réacteurs EPR en France à l’horizon 2035.
La surprise est venue mercredi du rejet de la réforme controversée de la sûreté nucléaire, quelques voix de la majorité ayant rejoint la gauche pour s’opposer au « démantèlement » de l’Institut dédié à la sûreté (IRSN). Mme Pannier-Runacher a indiqué qu’elle ne demanderait pas de nouvelle délibération de l’Assemblée sur ce point. La ministre a précisé avoir « proposé au Sénat » une « deuxième lecture » de l’ensemble du projet de loi.