Les mesures ont été dévoilées au compte-gouttes ces dernières semaines pour vanter l’attractivité de la France et encourager sa réindustrialisation. Au lendemain du sommet Choose France, le gouvernement a présenté son projet de loi sur l’industrie verte, en conseil des ministres mardi 16 mai, dans l’espoir de tourner la page de la réforme des retraites et d’encourager la réindustrialisation décarbonée du pays.
Voici ce que l’on sait de ce projet de loi en treize articles qui doit être examiné dès cet été par le Parlement.
• Un crédit d’impôt pour attirer les investissements étrangers
En riposte à la politique américaine protectionniste de promotion de l’industrie verte sur son territoire, actée par l’Inflation Reduction Act l’an passé, ainsi que pour faire face à la concurrence de l’industrie chinoise, le gouvernement français compte mettre en place un « crédit d’impôt industrie verte » pour attirer les investissements industriels étrangers. Ce dans des secteurs ciblés, comme la production de batteries, de pompes à chaleur, d’éoliennes ou de panneaux solaires, identifiés par Bruxelles dans son Clean Tech Act.
Il pourra couvrir de 20 % à 45 % des investissements engagés, profitant d’un récent assouplissement des règles européennes. Le gouvernement espère ainsi atteindre 20 milliards d’euros d’investissements d’ici 2030 avec ce crédit d’impôt, et la création de dizaines de milliers d’emplois.
S’il n’a pas fourni de montant global pour ce dispositif, qui sera décidé « projet par projet », le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a fait savoir qu’il serait compensé par la réduction des niches fiscales « brunes », c’est-à-dire les avantages accordés aux énergies fossiles.
Lundi, lors du sommet Choose France, diverses multinationales ont annoncé 13 milliards d’euros d’investissements étrangers, qui devraient participer à la création de 8 000 emplois.
• Réduction des délais d’autorisation pour implanter une usine
Pour favoriser les nouvelles implantations de sites industriels en France, le projet de loi du gouvernement prévoit de diviser par deux le délai administratif d’attente d’une autorisation pour implanter une usine, aujourd’hui de dix-huit mois en moyenne, à neuf mois au maximum.
Alors que le foncier se fait rare, un milliard d’euros est également prévu pour « dépolluer » d’anciens sites industriels devenus friches, avec l’objectif de préparer cinquante sites clés en main préaménagés.
• Le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique réformé pour y intégrer l’empreinte carbone
Emmanuel Macron a annoncé la semaine passée que le bonus écologique à l’achat d’une voiture électrique serait réformé pour tenir compte de l’empreinte carbone de leur production. Un moyen de favoriser mécaniquement l’achat de véhicules fabriqués en France et Europe, face à ceux importés de Chine et des Etats-Unis, dont la concurrence en la matière fait rage.
Les modalités de cette réforme des aides à l’achat de voitures 100 % électriques – les hybrides n’en sont pas bénéficiaires – seront définies d’« ici la fin de [2023] ». Elles devront aussi prendre en considération l’intégration de matériaux recyclés ou biosourcés.
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« Cela ne veut pas dire qu’on fait du protectionnisme, mais on ne veut pas utiliser l’argent du contribuable français pour accélérer l’industrialisation non européenne », a assuré le chef de l’Etat, qui a plaidé pour ne « pas répéter les erreurs » ayant conduit à abandonner aux entreprises chinoises la production de cellules photovoltaïques.
• Des subventions pour les industries existantes
Des subventions à la décarbonation sont prévues dans le projet de loi pour les industries existantes, ainsi que 700 millions d’euros en faveur de la formation.
Le gouvernement souhaite toutefois que les mesures en faveur de l’industrie verte se fassent « à coût nul » pour les finances publiques, soucieux de tenir sa promesse de redresser les comptes publics d’ici à la fin du quinquennat. Les questions de chiffrage seront débattues dans le cadre de la prochaine loi de finances, à l’automne 2023.
• Un « plan d’épargne avenir climat » pour les mineurs
Le gouvernement entend aussi mobiliser l’épargne privée avec un nouveau « plan d’épargne avenir climat » à destination des mineurs, dont la collecte annuelle pourrait atteindre un milliard d’euros, a annoncé Bruno Le Maire lundi. « Nous créerons un plan d’épargne climat qui pourra être ouvert, par les parents (…) dès la naissance de leur enfant », a-t-il précisé sur RMC et BFM-TV.
Ce plan d’épargne, dont la rémunération devrait être « supérieure » à celle du Livret A et le plafond aligné sur ce dernier (22 950 euros), bénéficiera d’un « capital garanti » et sera exonéré d’impôt et de cotisations, a-t-il précisé.
Pour pouvoir financer des projets de long terme, il ne sera pas possible d’effectuer des retraits avant la majorité de l’épargnant, sauf accident de la vie. L’affectation des fonds sera contrôlée par la Caisse des dépôts et consignations, afin de s’assurer que l’épargne, une fois débloquée, soit bien affectée à des investissements « strictement et rigoureusement verts ».