Sa démission « à sa demande » du gouvernement, le 28 novembre 2022, avait jeté une première ombre sur le second quinquennat Macron. Selon nos informations, l’ancienne ministre déléguée aux collectivités territoriales, Caroline Cayeux, est visée par une enquête préliminaire du parquet de Paris « des chefs de déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique [HATVP] et de blanchiment de fraude fiscale », comme l’indique la juridiction.
« Les investigations sont actuellement en cours », ajoute le parquet de Paris. La brigade de répression de la délinquance économique a été saisie, le 5 décembre 2022, à la suite d’un signalement émis, le 28 novembre, par la HATVP. L’ex-maire (ex-Les Républicains) de Beauvais (2001-2022) est soupçonnée par l’instance d’avoir minoré son patrimoine de près de 4 millions d’euros.
« Importantes minorations »
« La Haute Autorité a relevé que la déclaration de situation patrimoniale de Mme Cayeux comportait d’importantes minorations de la valeur de ses biens, de l’ordre de 2 400 000 euros pour sa résidence principale située à Paris et 1 500 000 euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens », relevait en novembre 2022 la HATVP, soupçonnant « une évaluation mensongère » et une « fraude fiscale ». Des sous-évaluations dont Caroline Cayeux a été prévenue dès 2021.
Remplacée au gouvernement par Dominique Faure, l’ancienne sénatrice de l’Oise (2011-2017) avait précisé avoir « tenu compte des observations » de la HATVP et s’être « alignée sur ses évaluations dans un courrier en date du 21 novembre 2022 », avant de préciser : « En dépit de cela, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique persiste à mettre en doute ma sincérité. Dans ce contexte, il m’a semblé préférable de démissionner afin de ne pas gêner l’action du gouvernement. »
Contactée par Le Monde, son avocate Myriam Mayel, avance « qu’on ne reproche aucune dissimulation à sa cliente. On lui reproche d’avoir mal évalué le prix au mètre carré de son appartement ».
En novembre 2022, après la démission de leur cliente, Me Mayel et son confrère Edouard de Lamaze avaient dénoncé la « position inédite de la Haute Autorité », tout en observant que la HATVP « a fait varier le montant » de la valorisation de l’appartement parisien de Mme Cayeux, « pour atteindre une somme démesurée de 23 000 euros du mètre carré ». « Nous nous étonnons fortement d’un tel acharnement de la Haute Autorité », développaient-ils en ajoutant que l’ex-ministre déléguée « n’a eu aucun comportement illégal ».