Deux juges d’instruction parisiennes ont ordonné jeudi le renvoi en correctionnelle du pilier de la majorité François Bayrou et de dix autres personnes dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés, a appris l’AFP de source proche du dossier.
Un non-lieu a en revanche été ordonné pour Sylvie Goulard, qui avait démissionné du ministère des armées en 2017 un mois après son arrivée, à la suite des révélations sur ces faits.
Les onze personnes physiques, ainsi que le MoDem et l’ex-UDF, sont soupçonnées d’avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient en réalité travaillé, au moins partiellement, pour le parti entre 2009 et 2014. Parmi les personnalités mises en cause figurent l’ancien garde des sceaux Michel Mercier ou l’ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias.
Les investigations visent essentiellement la législature européenne 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, les législatures antérieure et postérieure. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d’euros.
Ces révélations avaient fragilisé le MoDem, principal allié du président Emmanuel Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, de Marielle de Sarnez (affaires européennes) et de Mme Goulard, un mois après leur entrée au gouvernement en 2017.