A Paris, les premières amendes tombent sur la livraison express

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Deux premiers courriers, pour l’exemple. Dans le bras de fer engagé depuis 2021 entre la Mairie de Paris et les acteurs du « quick commerce » – ces sociétés qui promettent la livraison de courses « en quelques minutes » mais dont les élus dénoncent les nuisances, et le risque qu’elles font peser sur l’avenir des centres-villes –, l’envoi, mercredi 28 septembre, de deux lettres assorties d’astreintes financières à la société Flink ouvre un nouveau chapitre, plus contentieux et juridique, cette fois-ci.

Pour deux de ses adresses parisiennes, l’une située dans le 9e arrondissement, la seconde dans le 17e arrondissement, le spécialiste allemand de la livraison express est désormais prié de verser 200 euros d’amende par jour à la Ville tant qu’il n’aura pas régularisé sa situation. Il lui est demandé de reconfigurer en commerce des locaux transformés, sans autorisation, en mini-entrepôt – communément appelés « dark stores » –, et d’où partent des livreurs chargés d’apporter au plus vite paquet de chips ou tube de dentifrice à l’urbain pressé. Deux autres courriers similaires sont partis, cette semaine.

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François d’Hautefort, le directeur général de Flink en France, explique ne pas avoir, « à ce stade, d’éléments suffisants pour (se) prononcer » sur ces actes, mais dit espérer « avoir l’opportunité́ de prendre part aux futurs échanges avec les pouvoirs publics, et contribuer ainsi à̀ la construction d’un cadre juridique (…) favorable au développement » de son activité. De son côté, Emmanuel Grégoire, le premier adjoint de la maire de Paris, annonce, lui, une salve d’une cinquantaine d’autres courriers identiques prêts à partir. Le montant de l’amende, plafonné à 500 euros par jour, est fixé en fonction de la surface et limité à 25 000 euros par lieu.

L’exécutif confirme le statut d’« entrepôts »

En rendant publique l’existence de ces arrêtés administratifs, la municipalité parisienne affirme ne pas vouloir renflouer les caisses de la capitale, mais réaffirmer sa détermination à ne pas se laisser déborder par cette nouvelle activité, comme elle a pu l’être dans le passé après l’apparition des meublés touristiques d’Airbnb ou la multiplication des trottinettes électriques. Le quick commerce, contrevenant à sa vision d’une ville animée, avec du lien social, et aux efforts que font les pouvoirs publics pour dynamiser les centres urbains, il fallait l’endiguer, explique Emmanuel Grégoire.

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Le premier adjoint a d’abord tenté la médiation, en prévenant les concernés que leurs locaux – des entrepôts, au regard des règles d’urbanisme de la capitale – , ne respectent pas les textes, notamment parce qu’ils sont installés en pied d’immeuble, ou dans des espaces prévus pour le commerce. Une poignée d’entre eux ont compris le message et fermé boutique. Mais la plupart ont répondu à la Ville que ce n’était pas à eux de bouger, mais plutôt à la législation de s’adapter à leur modèle ; l’Etat allant modifier tout cela, expliquaient-ils. Comprenant qu’ils ne céderaient pas, la Ville a d’abord transmis une série de dossiers à la justice. Et, parallèlement, craignant des délais judiciaires trop longs, elle s’est appuyée sur une loi de 2019 pour tenter d’intervenir avec ses propres outils juridiques.

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