Les autorités vont pouvoir procéder à la destruction d’un important bidonville de l’île française de Mayotte, Talus 2, après une décision en appel infirmant, mercredi 17 mai, l’ordonnance du juge des référés qui avait suspendu la démolition, a-t-on appris de sources concordantes.
Le 24 avril, alors que débutait une vaste opération de lutte contre l’immigration illégale et l’habitat insalubre dans ce département français de l’océan Indien, baptisée « Wuambushu », le tribunal judiciaire de Mamoudzou, saisi en urgence, avait suspendu l’évacuation de ce quartier informel de Koungou (nord-est).
Le juge avait estimé que la démolition des habitats visés dans ce bidonville, où vit une centaine de familles, mettrait « en péril la sécurité » des autres habitants, dont les logements seraient fragilisés.
Dans un arrêt rendu mercredi et consulté par l’Agence France-Presse, la chambre d’appel de Mayotte infirme cette ordonnance en jugeant que, « en dehors de leur statut d’occupant », les requérants n’ont « justifié d’aucun élément qui permette d’établir la réalité du droit de propriété qu’ils estiment atteint ». La chambre estime également que ce litige est de la compétence du tribunal administratif, qui avait déjà donné raison le 13 mai à la préfecture.
« Dans les prochains jours »
La chambre d’appel « relève » en outre « le non-respect des droits de la défense, c’est-à-dire de l’Etat », a réagi sur Twitter le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. « Notre action déterminée de destruction de l’habitat indigne à Mayotte va donc pouvoir reprendre », a-t-il ajouté. L’opération de « décasage » à Talus 2 aura lieu « dans les prochains jours », selon l’entourage du ministre.
« Le volet “reconquête du foncier et destruction de l’habitat indigne” de l’opération “Wuambushu” va pouvoir enfin se déployer », s’est réjoui pour sa part le député Mansour Kamardine (Les Républicains) dans un communiqué, appelant « le gouvernement à le mettre en œuvre rapidement et pleinement ».
Ce parlementaire avait vertement critiqué l’ordonnance prise le 24 avril par la présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou, en dénonçant son « parcours d’engagement fort au sein du Syndicat de la magistrature », organisation classée à gauche.
Le Conseil supérieur de la magistrature avait répliqué dans une rare mise au point, estimant que « l’impartialité d’un magistrat » ne pouvait être mise en cause « au seul motif » de son appartenance à un syndicat.
L’arrêt de la chambre d’appel intervient le jour de la reprise de la liaison maritime entre Mayotte et l’archipel voisin des Comores, après plus de trois semaines de suspension, sur fond de critiques de Moroni contre l’opération « Wuambushu ».
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Selon le collectif des citoyens de Mayotte présent au départ du ferry Maria Galanta, une vingtaine de Comoriens en situation irrégulière sur le territoire français ont embarqué et rallié l’île comorienne de Ndzouani.