Elus, fonctionnaires municipaux, militants associatifs, un directeur d’Ehpad et même un commandant de police : quatorze personnes ont été citées, début août, devant le tribunal correctionnel de Marseille, soupçonnées d’avoir orchestré un vaste système frauduleux de procurations illégales à l’occasion des élections municipales de 2020. Le parquet a envoyé les convocations pour une audience dite de mise en état du dossier qui se tiendra le 24 novembre et au terme de laquelle seront fixées les dates du procès, vraisemblablement en 2024. Les infractions visées sont « faux et usage ».
L’affaire avait entaché la campagne du parti Les Républicains (LR), menée par Martine Vassal, présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Entendue en audition libre par les enquêteurs, la prétendante malheureuse à la succession de Jean-Claude Gaudin a livré des dénégations qualifiées de « surprenantes » par le parquet, pour lequel elle « pouvait difficilement prétendre ne pas s’être intéressée à la question des procurations ».
Le procureur de la République adjoint, Jean-Yves Lourgouilloux, qui signe un procès-verbal de synthèse, note que « l’enquête n’a pas permis d’établir qu’elle ait elle-même participé à ce système de procurations frauduleuses ». La même analyse vaut pour Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, maire du 6e secteur de la ville entre 2014 et 2017 et conseillère municipale. Là encore, le parquet estime « étonnant qu’elle n’ait jamais eu connaissance du système dit des procurations simplifiées, en réalité frauduleuses » mais relève que « rien ne permet de caractériser à son encontre une participation effective ».
Procurations sans consentement
Bousculée par la pandémie de Covid-19, qui avait imposé un premier tour le 15 mars 2020 et un second le 28 juin, électrisée par des résultats laissant augurer une victoire du Printemps marseillais (gauche), la campagne avait été émaillée de révélations dans la presse sur le recueil, dans un Ehpad situé dans le 6e secteur municipal, composé des 11e et 12e arrondissements, d’une cinquantaine de procurations sans le consentement des pensionnaires, certains n’ayant plus leurs facultés mentales.
A la mairie de secteur, les dossiers étaient montés de toutes pièces, avec la photocopie des documents d’identité des résidents dont disposaient la direction de l’établissement et une attestation médicale. « Il s’agit là de l’aspect le plus abject de toute la procédure », relevaient, en février 2021, les enquêteurs de la division des affaires économiques et financières de la police judiciaire. Cela vaut à l’ancien directeur de cette maison de retraite, Taoufik El Khemiri, de figurer parmi les prévenus cités devant le tribunal.
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