A la veille d’une grève des médecins libéraux et des biologistes, Elisabeth Borne obtient l’adoption du budget de la Sécurité sociale grâce à un énième 49.3

0
30

Est-ce le signe ultime de la banalisation du 49.3 souhaitée par l’exécutif ? C’est en l’absence du ministre de la santé, François Braun, en déplacement à Mayotte, et de son homologue aux solidarités, Jean-Christophe Combe, que la première ministre, Elisabeth Borne, a engagé, mercredi 30 novembre, la responsabilité de son gouvernement lors de la lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée nationale.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Des urgences à l’urgence politique : l’épreuve du feu de François Braun

C’est la septième fois en deux mois, et la cinquième fois sur le PLFSS, que la locataire de Matignon a recours à cet article de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, de manière illimitée sur les textes budgétaires. Un dernier 49.3 pour faire adopter le budget de la « Sécu » donc, avant trois autres attendus sur le projet de loi de finances en décembre.

« A l’issue de l’examen du texte, et à quelques jours du terme du délai constitutionnel [prévu samedi 3 décembre], je regrette à nouveau, comme je l’ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d’opposition a réaffirmé sa volonté de s’opposer au projet de loi, quoi qu’il contienne, quel qu’il soit », a argué Elisabeth Borne depuis la tribune de l’Hémicycle, sous les huées des oppositions.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne écourte les débats en déclenchant un cinquième 49.3

« Vous avez choisi la facilité »

Lors de cette lecture définitive du PLFSS, les bancs de gauche comme ceux de la droite et de l’extrême droite ont dénoncé un « processus qui a totalement évacué le débat », après que l’Assemblée n’a pu examiner que quelques amendements du texte en seconde lecture. « Le 49.3 est un revolver qui cible la nation et l’Assemblée. Vous avez choisi la facilité », a attaqué, dès le début de la séance, la députée « insoumise » de Seine-Saint-Denis Raquel Garrido, en défendant une motion de rejet préalable au texte, qui n’a pas abouti.

Au sein de la coalition présidentielle, les 49.3 n’ont pas entamé le soutien à un budget de la Sécurité sociale doté de 600 milliards d’euros jugé « ambitieux et responsable ». « J’ai la conviction que nos concitoyens retiendront de ces dernières semaines les mesures déterminantes que nous avons portées, et non les péripéties d’un triste spectacle politicien », a déclaré la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret).

« Merci pour ce débat si constructif, ce foisonnement, ce camaïeu, ce dégradé de 49.3, qui donne tant de saveurs à nos débats. (…) On aura rarement aussi peu débattu de santé, de protection sociale depuis l’existence des lois de financement de la Sécurité sociale », a ironisé, en retour, le député communiste des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville. Sur une tonalité moins tonitruante, le Sénat, qui a rejeté le texte, a lui aussi dénoncé la veille l’usage répété du 49.3. « Vous avez balayé tout notre travail, vous ne voulez pas de compromis et usez – légalement – du 49.3, mais votre usage est mauvais, brutal et nous le rejetons », avait souligné le sénateur socialiste de Paris Bernard Jomier, sous les acclamations de ses collègues.

Il vous reste 42.97% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici