Les sénateurs ont adopté par 187 voix contre 109 ce projet de loi de finances, remodelé à l’initiative de l’alliance droite-centristes qui domine la chambre haute. L’Assemblée nationale avait de son côté rejeté ce budget en première lecture ces dernières semaines.
Si la commission mixte paritaire (CMP) parvient à trouver un accord – encore très incertain – son texte sera mis au vote des deux chambres la semaine prochaine pour une adoption définitive. S’ils n’y parviennent pas, il faudra probablement poursuivre les débats budgétaires en janvier et voter d’ici là une loi spéciale pour permettre la continuité de l’État.
La semaine est décisive pour le chef du gouvernement, qui a promis une nouvelle méthode au début de l’automne pour faire adopter les budgets sans recourir au 49.3, malgré son absence de majorité à l’Assemblée nationale, et s’en tient pour l’instant à cette ligne.
Le pari est presque réussi sur le budget de la Sécurité sociale, adopté à l’Assemblée nationale la semaine dernière à une courte majorité. Un ultime vote des députés est prévu mardi 16 décembre sur ce texte.
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Ramener le déficit public sous les 5% du PIB
Mais l’attention du gouvernement est focalisée sur le projet de loi de finances et la CMP à venir. Ce conciliabule – composé de sept députés et sept sénateurs – réuni à l’Assemblée aura du travail pour atteindre l’objectif du gouvernement de ramener le déficit public sous les 5 % du PIB en 2026. Dans l’état actuel des discussions, la copie est à 5,3%, contre 5,4% en 2025, a annoncé le gouvernement devant les sénateurs.
Ce chiffrage tire notamment les conséquences du compromis trouvé sur le budget de la Sécurité sociale, qui ponctionne plusieurs milliards d’euros au budget de l’État. Mais également des votes du Sénat, qui s’est opposé à de nombreux prélèvements nouveaux, comme la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, qui devait rapporter quatre milliards d’euros.
« Il faut qu’on trouve une manière de se sortir de cette ornière (…) Je suis persuadé qu’on peut le faire, mais on va avoir besoin des efforts de tout le monde », a lancé le ministre de l’Économie Roland Lescure, jugeant « inacceptable » un déficit final à 5,3% et appelant le Sénat à « faire des concessions ».
La droite se dit prête au compromis, mais pas à n’importe quel prix. « Nous ne pourrons pas apporter nos voix à une CMP qui viendrait augmenter la pression fiscale », a lancé la sénatrice Les Républicains Christine Lavarde, fustigeant une copie gouvernementale initiale « ni responsable ni digne de confiance ». La position ferme de LR et de son patron Bruno Retailleau, voix prépondérante au Sénat, se heurte actuellement aux demandes des socialistes, en quête d’une concession sur la taxation des entreprises ou des hauts patrimoines.
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Plusieurs responsables plaident pour le retour du 49.3
En CMP, l’ancien socle commun sera majoritaire, ce qui pourrait présager, en théorie, d’un accord possible. Mais cela ne servira à rien si le texte de compromis n’est pas ensuite adopté la semaine prochaine au palais Bourbon.
Une équation quasiment insoluble, alors que les socialistes promettent au mieux de s’abstenir et que les écologistes devraient voter contre, selon leur cheffe Marine Tondelier.
De nombreux responsables plaident pour le retour du 49.3, comme l’ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, et le président du Sénat, Gérard Larcher. Mais cela ne permettrait pas au Premier ministre de faire l’économie d’un accord avec le PS. « Si le gouvernement l’utilise sans compromis préalable, il s’expose à une censure immédiate », a prévenu le patron des socialistes, Olivier Faure.
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