Le projet de loi constitutionnelle sur la suppression du droit du sol à Mayotte sera présenté en conseil des ministres en juillet, et non le 22 mai, comme prévu initialement, a annoncé jeudi 2 mai la ministre déléguée aux outre-mer, Marie Guévenoux. Refusant de parler de « report », Mme Guévenoux a expliqué à l’hebdomadaire Le Point que ce texte, ainsi qu’un autre ordinaire consacré aux multiples crises qui touchent l’archipel, serait toutefois présenté aux élus et aux parlementaires mahorais le 17 mai, lors d’une réunion à l’Elysée.
Selon elle, le conseil départemental de Mayotte aura alors un mois pour examiner ces textes et faire des propositions au gouvernement avant leur examen en conseil des ministres.
« L’Assemblée et le Sénat suspendant leurs travaux cet été, les textes n’auraient de toute façon pas été examinés avant septembre au Parlement. Ils le seront le plus vite possible », a déclaré la ministre, qui se rendra jeudi et vendredi dans le 101e département français pour sa quatrième visite sur place depuis sa nomination.
Un projet de loi salué à droite et à l’extrême droite
Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé mi-février son intention de supprimer le droit du sol à Mayotte, alors que l’archipel était bloqué par des collectifs citoyens protestant contre l’immigration illégale et la délinquance.
L’annonce de ce projet de loi a été saluée à droite et à l’extrême droite, mais le texte a suscité les réactions indignées de la gauche et crispe jusqu’à l’aile gauche de la majorité.
Marie Guévenoux se rendra à Mayotte pour faire un premier bilan, deux semaines après le lancement de l’opération « Mayotte place nette » qui succède à l’opération « Wuambushu », lancée en 2023.
Selon elle, 250 habitats illégaux ont été détruits en deux semaines, sur un objectif total de 1 300, et « vingt-trois individus qui figurent sur la liste des soixante chefs de bande les plus dangereux » ont été interpellés.
