Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
Au menu du jour, la question d’un habitant des Côtes-d’Armor qui veut reconstruire son abri de jardin.
Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Yannick habite Le Merzer, dans les Côtes-d’Armor. Son cabanon de jardin a 40 ans et est en bien mauvais état. Il aimerait le reconstruire à l’identique. En a-t-il le droit sans demander la moindre autorisation à la mairie ?
La réponse est non ! Que ce soit un abri de jardin ou une maison, il faut quoi qu’il arrive demander une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Mais il existe une procédure simplifiée pour reconstruire à l’identique, à condition que ce soit vraiment reconstruit à l’identique. Attention, cela peut se jouer à un mètre près.
Pour un bâtiment détruit il y a moins de 10 ans
Le Code de l’urbanisme est très clair. “Lorsqu’un bâtiment vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de 10 ans”, et cela même s’il ne respecte pas les règles d’urbanisme en vigueur. Autrement dit, si votre abri de jardin a été détruit il y a 11 ans par exemple, il faut tout recommencer à zéro, déclaration préalable de travaux ou permis de construire. Mais si comme Yannick, il n’est pas encore détruit ou a été détruit il y a moins de 10 ans, là c’est beaucoup plus simple. On demande à la mairie des autorisations, mais on précise que ce cabanon sera le même que l’ancien. La mairie va donc juste vérifier qu’il est bien strictement identique.
Que veut dire strictement identique ? Le cabanon de Yannick doit avoir les mêmes dimensions. Mêmes hauteur, largeur, longueur. Mais aussi même aspect, mêmes matériaux ou des matériaux équivalents. Le moindre changement… et il faut tout reprendre à zéro. Il y a quand même une petite marge de manœuvre. Par exemple, le tribunal administratif de Strasbourg a considéré en 2004 qu’un propriétaire d’une bâtisse pouvait passer de 678 m² à 690 m², là ça marche.
Retrouver les plans ou faire appel à un architecte
D’après maître Juliette Bayle, avocate en droit de la construction, pour être sûr d’être dans les clous, il faut idéalement retrouver le plan de la construction initial. Pour Yannick ça fait 40 ans, c’est un peu loin donc il faut refaire les mesures. Si c’est une maison, faites plutôt appel à un architecte. Mais il y a quand même trois conditions pour pouvoir reconstruire. Votre abri de jardin ou votre maison doit avoir été construit à l’époque avec les bonnes autorisations. Ensuite, vérifiez que le plan local d’urbanisme vous permet toujours de construire, un terrain constructible à l’époque peut ne plus l’être. Et puis assurez-vous que cette reconstruction ne posera pas de problème au voisinage !
En effet, un voisin peut tout à fait être gêné par cette reconstruction. Si c’est le cas, il peut faire un recours devant le tribunal administratif en essayant de démontrer que vous n’avez pas reconstruit à l’identique. En règle générale, un expert est désigné et s’il découvre qu’il y a trop de différences, le juge peut dans certains cas vous imposer de démolir à nouveau votre maison ou votre abri de jardin, ce serait quand même dommage.
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