Accusés d’être un « impôt sur la vertu » de parents qui ont épargné toute leur vie, ou d’être une « taxe sur la mort », les droits de succession ne sont pas très populaires dans l’opinion. Selon un sondage Odoxa pour le magazine Challenges publié le 25 avril, 84 % des Français souhaitent que les parents transmettent « le plus de patrimoine possible à leurs enfants » et 77 % trouvent que cet impôt est injustifié.
Un désamour qui confirme une étude de 2022 d’OpinionWay pour Les Echos, qui concluait que 81 % des Français étaient contre une augmentation des droits de succession. Pour certains, les droits de succession devraient purement et simplement être supprimés, comme l’a fait la Suède il y a vingt ans, ou au moins réduits.
Pourtant, s’ils suscitent le rejet, les droits de succession touchent une minorité de contribuables. Selon l’Insee, en 2018, seulement 14,6 % des parents transmettaient des héritages supérieurs à 100 000 euros et étaient donc soumis à l’impôt sur les successions. Ce niveau faible fait dire à certains que l’héritage contribue aux inégalités. En France, 60 % du patrimoine est issu d’héritages. Un patrimoine qui est réparti de manière très inégale : alors que 50 % des Français hériteront de moins de 70 000 euros, le 1 % des bénéficiaires les mieux lotis reçoivent en moyenne 4,2 millions d’euros nets de droits.
Dans une note du Conseil d’analyse économique baptisée « Repenser l’héritage », publiée fin 2021, Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack, Camille Landais et Stefanie Stantcheva estimaient que « si la masse de patrimoine accumulée augmente rapidement, elle n’est pas intégralement consommée au cours de la vie, une partie importante étant transmise aux générations futures. En conséquence, l’héritage devient à nouveau un facteur déterminant dans la constitution du patrimoine : la fortune héritée représente désormais 60 % du patrimoine total contre 35 % en moyenne au début des années 1970. Cette tendance est commune à tous les pays développés, mais elle semble particulièrement forte en France ».
Vaste réforme
L’héritage « porte en lui le risque d’un dérèglement profond de l’égalité des chances, valeur cardinale des sociétés démocratiques et condition de leur possibilité d’existence à long terme », jugeaient-ils.
Annoncée à maintes reprises, une vaste réforme des droits de succession ne semble plus à l’ordre du jour. Tout au plus le gouvernement envisagerait de restreindre le dispositif Dutreil d’allègement fiscal au bénéfice des transmissions familiales d’entreprises.
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