mardi, décembre 23

  • Pour les tarifs de l’électricité, le 31 décembre marquera la fin d’un dispositif tarifaire régulé, dit ARENH, puis début février, la Commission de régulation de l’énergie se prononcera sur l’évolution des tarifs réglementés.
  • Enfin, le gouvernement travaille sur des pistes pour baisser les prix de l’électricité.
  • Au bout du chemin, de quelle façon vos factures vont-elles évoluer ?

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Notre planète

ARENH, VNU, CEE, TRVE, tarif d’accise… les prix de l’électricité vont varier en début d’année en raison de la modification de plusieurs de leurs composantes. Des éléments techniques et politiques complexes qui ont pourtant un impact sur la facture des Français.

Prenons d’abord les TRVE : il s’agit des tarifs réglementés de l’électricité. En France, 20 millions de foyers sont abonnés à cette offre, auxquels il faut ajouter 4 millions de ménages dont les contrats auprès de fournisseurs autres qu’EDF sont indexés sur les TRVE. Les petites entreprises abonnées au tarif bleu sont également concernées. Le niveau de ces tarifs est revu deux fois par an, en février et en août, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). La prochaine réévaluation intervient le 1er février.

Des tarifs réglementés « stables » au 1er février

Plusieurs éléments entrent dans la composition de ces TRVE et pourraient modifier son niveau, notamment la baisse importante du prix moyen sur les marchés de gros à 50 euros/MWh (contre par exemple jusqu’à 276 euros/MWh pendant la crise énergétique de 2022). Les TRVE avaient baissé de 15% en février dernier, puis étaient restés stables en août.

Et cette fois ? La CRE anticipe « une relative stabilité« , fait-elle savoir à TF1. « Si les prix bas actuels sont bien entendus pris en compte, ils ne représentent qu’une partie de l’ensemble (…) La part approvisionnement des TRVE se fonde sur un lissage des prix sur deux ans. » La baisse actuelle est donc en partie absorbée par les hausses précédentes, et les TRVE devraient peu bouger.

Un impact « marginal » des certificats d’économie d’énergie

Dans un tel contexte, pour profiter des prix bas sur les marchés, les Français peuvent se diriger vers des offres de marché chez des fournisseurs autres qu’EDF ou assimilés. « Le TRVE est actuellement à 19,5 cents par kWh en base, là où on trouve des offres de fournisseurs alternatifs à 16 cents par kWh« , relève ainsi Andreas Rüdinger, expert des sujets énergétiques à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).

Ensuite, les factures pourraient légèrement évoluer en raison des certificats d’économie d’énergie. Ces CEE sont achetés par les fournisseurs d’énergie pour aider leurs clients à faire des économies et réduire leur consommation. L’enveloppe des CEE augmentant en 2026 pour financer des politiques telles que le leasing social ou le bonus écologique, les fournisseurs, dont Engie et EDF par exemple, ont annoncé qu’ils répercuteraient une partie de cette hausse sur les factures. Mais selon Bercy, l’impact sera « marginal« .

Une baisse de la fiscalité sur l’électricité ?

A ce stade, donc, une stabilité côté TRVE, une légère hausse pour tout le monde en lien avec les CEE. S’ajoute une nouvelle couche : le gouvernement a promis de faire baisser les factures d’électricité des Français. « Le ministre Roland Lescure travaille sur des pistes pour tenter de faire baisser les factures« , commente Bercy sans davantage de détails.

Que peut-il faire ? Baisser la TVA sur l’électricité de 20% à 5,5% comme le réclame le RN et comme l’avaient voté les députés en première lecture du projet de loi de finances ? Le gouvernement veut éviter une telle option qui contreviendrait au droit européen et créerait un gros trou dans les finances publiques. 

Reste la possibilité de jouer sur les tarifs d’accise, une taxe fixée par l’Etat : elle est deux fois plus élevée pour l’électricité que pour le gaz, et donc jouer sur ce levier est perçu comme un bon signal au moment où le gouvernement veut inciter les Français à électrifier les usages. Mais ça serait aussi un manque à gagner pour les finances de l’Etat. 

La fin du tarif régulé au 31 décembre

Enfin, dernier élément : la fin de l’ARENH au 31 décembre. De quoi parle-t-on ? Depuis 2011, ce système de régulation obligeait EDF à céder un quart environ de sa production nucléaire à des industriels très énergivores et à ses concurrents fournisseurs à un prix très avantageux de 42 euros du MWh. Mais ce dispositif était temporaire, et s’achève donc le 31 décembre. Au 1er janvier, il est remplacé par le VNU, pour versement nucléaire universel.

Ce mécanisme laisse la possibilité à EDF de vendre plus librement sa production nucléaire en fonction du prix du marché. C’est censé lui permettre de dégager des marges, pour investir dans son nouveau programme nucléaire par exemple. Un « garde-fou » est tout de même prévu pour les consommateurs : si les revenus dégagés par EDF sont élevés, ils seront taxés pour être redistribués à tous les consommateurs, particuliers comme entreprises. 

D’où l’idée de « versement nucléaire universel« . Ce système « VNU » viendra « diminuer la facture des consommateurs si les prix devaient dépasser » deux seuils progressifs prévus à 78 euros du MWh puis 110 euros du MWh, « en prélevant EDF » sur ses recettes qui excèdent ces plafonds, explique Bercy. 

Un autre levier d’action ?

Mais en raison du niveau actuel des prix, 50 euros/MWh, il n’y aura pas de redistribution aux Français en début d’année. Le gouvernement prévoit ainsi des factures d’électricité stables pour 2026 et 2027 pour les Français abonnés aux TRVE et assimilés (pour les autres, cela dépendra de l’évolution des prix sur le marché).

Toutefois, ce dispositif est critiqué, et pourrait encore changer lors des débats budgétaires. Des amendements ont été introduits en ce sens, les critiques jugent le VNU « peu transparent« , et « peu efficace » pour les consommateurs comme pour EDF : les premiers n’y gagnent rien (voire ils peuvent y perdre s’ils sont abonnés aux TRVE, dont la part approvisionnement va davantage fluctuer), le second n’a pas d’argent pour investir en cas de prix bas. « Ce dispositif est rendu caduque par les prix bas sur le marché de gros« , estime même Andreas Rüdinger, à l’Iddri.

« Le dispositif post-Arenh a été imaginé dans un contexte de prix très élevés (crise de 2022/2023), personne ne pouvait s’imaginer qu’on descendrait aussi vite à 50 euros/MWh, souligne-t-il. Puisque le gouvernement a annoncé sa volonté de travailler sur un plan d’électrification des usages et cherche activement des pistes pour réduire les prix, il ne faut pas s’interdire de rouvrir ce dossier. » Par quoi pourrait être remplacé le VNU ?

Certains avancent la piste du CFD, pour « contrat pour la différence« . « Cela permettrait de définir un juste prix qui irait à la fois dans le sens d’EDF et dans le sens des consommateurs« , avance Andreas Rüdinger. Et ça permettrait de jouer sur le niveau des factures sans plomber les recettes de l’Etat, via une baisse de la fiscalité.

Dans ce type de contrat, les signataires, un producteur d’électricité et une autorité publique, négocient une fourchette tarifaire à l’intérieur de laquelle les prix de l’électricité peuvent fluctuer librement : si les prix du marché sont plus bas que cette fourchette, l’État indemnise le producteur ; si les prix du marché dépassent les seuils, l’État a le peut s’approprier les recettes excédentaires du producteur et utiliser les fonds pour soutenir les ménages et les entreprises. 

Mais à ce stade, et avant la reprise des débats budgétaires, c’est bien le VNU qui s’appliquera au 1er janvier 2026.

Marianne ENAULT

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