La cour d’appel de Rennes devait se prononcer mercredi alors que les parents d’une fillette de 11 ans, morte d’une leucémie liée à l’exposition de sa mère aux pesticides pendant sa grossesse, réclamaient une indemnisation.
Les parents souhaitent que les indemnisations soient étendues pour prendre en compte le préjudice de l’ensemble de la famille.
La mère de l’enfant, Laure Marivain, avait été exposée dès ses 20 ans à de nombreux herbicides dans le cadre de sa profession de fleuriste et grossiste en fleurs.
Ils demandaient justice pour leur enfant. Mercredi, la cour d’appel de Rennes a débouté les parents d’une fillette de 11 ans morte d’une leucémie liée à l’exposition de sa mère, alors fleuriste, aux pesticides pendant sa grossesse. La cour « déclare irrecevables les demandes » des parents « agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure ».
En revanche, elle confirme leur indemnisation « à la somme de 25.000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral », qui leur avait été proposée par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP). Elle fixe en outre « l’indemnisation des frais d’obsèques à 2500 euros ».
Emmy Marivain, 11 ans , est morte d’une leucémie le 12 mars 2022. Sa mère, Laure Marivain, a été exposée dès ses 20 ans à de nombreux herbicides, notamment en nettoyant « les taches bleues et jaunes » sur les plantes recouvertes de pesticides qu’elle réceptionnait en grande quantité.
D’autres enfants malades à la suite d’une exposition aux pesticides
La famille, qui vit en Loire-Atlantique, a engagé une procédure devant le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP). Elle a obtenu « la reconnaissance du lien entre l’exposition aux pesticides et la leucémie en juillet 2023 », rappelle l’association Phyto-victimes, qui soutient la famille, dans un communiqué . Le FIVP a proposé 25.000 euros d’indemnité à chacun des parents. Mais les parents veulent que le préjudice subi par leur fille, ainsi que la souffrance de son frère, de sa sœur et de sa grand-mère, tous affectés par ses multiples séjours à l’hôpital et par son décès, soient également pris en compte et indemnisés.
J’ai empoisonné ma fille
J’ai empoisonné ma fille
Laure Marivain
« Si l’on m’avait mise en garde, ma fille serait encore là », avait lâché Laure Marivain devant la cour d’appel de Rennes le 10 octobre. « J’ai tenu la promesse que je lui ai faite de me battre jusqu’au bout », avait-elle poursuivi, affirmant vouloir « tout faire pour que la culpabilité change de camp ». L’avocate du FIVP, Me Géraldine Brasier Porterie, avait fait valoir que le fonds était « lié par les textes » qui empêchaient l’indemnisation demandée.
Emmy n’est pas la seule enfant malade à la suite d’une exposition aux pesticides durant la grossesse. Selon l’association Phyto-victimes, le FIVP a étudié six dossiers au 31 décembre 2023, « avec cinq avis favorables et un avis défavorable rendus par la commission d’indemnisation des enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides ».
Le FIVP a été mis en place fin 2020 pour « garantir la réparation forfaitaire des dommages subis par l’ensemble des personnes concernées dont la maladie est liée à une exposition professionnelle aux pesticides » et donc les enfants exposés pendant la période prénatale et ayant une pathologie, selon son site internet.
