Un procès pour homicides et blessures involontaires a été requis contre la Mairie de Paris et le syndic de la copropriété pour l’explosion de la rue de Trévise (9e arrondissement) qui avait fait quatre morts et plus de deux cents blessés en janvier 2019, a annoncé jeudi 14 octobre la procureure.
Dans son réquisitoire signé lundi, le ministère public demande que la Ville de Paris et le syndic soient également jugés devant le tribunal correctionnel « pour destruction involontaire par l’effet d’une explosion ou d’un incendie », précise dans un communiqué Laure Beccuau. Il appartient désormais aux juges d’instruction de se prononcer sur la tenue ou non d’un procès correctionnel.
« Il est reproché à la Ville de Paris d’avoir commis des fautes d’imprudence et négligence, en ne diligentant pas les investigations nécessaires pour déterminer la cause de l’affaissement du trottoir devant le porche du n°6 rue de Trévise, et en n’effectuant pas les travaux nécessaires pour y remédier », détaille Mme Beccuau.
« Obligation de sécurité »
« Il lui est d’autre part reproché un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, pour ne pas avoir effectué de contrôle de suivi des réfections du trottoir devant le porche conformément au règlement de la voirie de la Ville de Paris de 2015 », ajoute la procureure.
Le syndic est, lui, soupçonné d’avoir commis « une faute d’imprudence ou de négligence consistant à tarder à faire procéder à la réparation du collecteur d’eaux usées de l’immeuble » alors qu’il avait été informé « dès le 25 novembre 2015 d’une fuite d’eaux usées », poursuit-elle. « Ces manquements ont contribué » à la survenue de l’explosion, conclut Mme Beccuau.
Une information judiciaire avait été ouverte fin janvier 2019. La Mairie de Paris et le syndic de copropriété de l’immeuble avaient été mis en examen au cours de la procédure pour « homicides et blessures involontaires » et « destruction, dégradation ou détérioration par l’effet d’une explosion ou d’un incendie ».
En mars 2022, alors que l’instruction était presque close, la Ville de Paris avait obtenu en appel que de nouveaux experts analysent les causes de l’accident meurtrier. Selon ces experts, l’accident tirerait son origine première d’une fuite d’eau. Le collecteur d’eaux usées situé sous le 6, rue de Trévise a fui durant deux ans, de 2015 à 2017, et la copropriété a tardé à réagir. Dans cette version, le syndic de la copropriété est mis en cause pour avoir laissé traîner la fuite d’eau, et la Ville de Paris pour s’être contentée de remettre le trottoir à l’horizontale sans rechercher les raisons de l’affaissement ni agir en conséquence.
