Selon le Tribunal pour le commerce international (CIT), le gouvernement américain ne peut s’appuyer sur une loi de 1974 visant à rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et ses partenaires commerciaux pour imposer de tels droits de douane.
La Cour a statué par deux voix contre une que Trump avait outrepassé les pouvoirs tarifaires que le Congrès lui avait conférés en vertu de la loi. Les droits de douane sont « invalides » et « non autorisés par la loi », a écrit la majorité.
Le troisième juge du panel a estimé que la loi accorde au président une plus grande marge de manœuvre en matière de tarifs douaniers.
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Nouveau camouflet pour Donald Trump
Il s’agit d’un nouveau camouflet pour le président américain qui a placé les taxes douanières au cœur de sa politique depuis son retour à la Maison Blanche début 2025 et menace d’en imposer de nouvelles.
Le tribunal enjoint aussi le gouvernement américain à rembourser – avec intérêts – les droits de douane injustement perçus lors des deux derniers mois à des petites entreprises qui avaient porté plainte. Si l’administration fait appel de la décision de jeudi, comme prévu, elle se tournera d’abord vers la Cour d’appel fédérale des États-Unis, basée à Washington, puis, potentiellement, vers la Cour suprême.
Le litige porte sur les droits de douane temporaires de 10 % imposés à l’échelle mondiale par l’administration Trump après que la Cour suprême a invalidé, en février, des droits de douane encore plus élevés que le président avait imposés l’année précédente à la quasi-totalité des pays du monde.
Ces droits de douane, invoqués en vertu de l’article 122 de la loi de 1974 sur le commerce, devaient expirer le 24 juillet.
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