Une semaine après Snapchat, TikTok a, à son tour, préféré conclure un accord avant l’ouverture du procès qui devait les voir comparaître aux Etats-Unis aux côtés de Meta et YouTube.
L’accord confidentiel entre ByteDance, la maison mère de TikTok, et une plaignante dont le dossier influera sur tous les autres, a été annoncé au juge lors de l’ouverture du procès mardi 27 janvier, dans la matinée, à Los Angeles, selon l’Agence France-Presse (AFP).
Ce procès, très attendu, concerne une Californienne de 19 ans, identifiée dans le dossier sous les initiales K.G.M., dont la plainte a été choisie pour tester la résolution des litiges de masse qui pèsent sur les géants de la tech. Ceux-ci sont visés par plusieurs procédures leur reprochant d’avoir sciemment conçu leurs applications, en particulier leurs algorithmes de recommandation personnalisés, pour prolonger au maximum le temps passé sur l’appli et favoriser l’addiction des jeunes utilisateurs.
Procédure de « litige multidistrict »
En tout, on retrouve 2 171 plaignants américains, parmi lesquels diverses administrations américaines, notamment scolaires, mais aussi des familles d’adolescents victimes qui se sont suicidés ou automutilés. Tous sont regroupés, depuis la fin de 2022, dans une procédure dite de « litige multidistrict » traitée en Californie. Cette démarche diffère d’une action de groupe : chaque dossier reste individuel et les compensations éventuellement reçues en cas de victoire seront déterminées au cas par cas.
Après les transactions, aux éventuelles conditions financières secrètes, de ByteDance et de Snap Inc., éditeur de Snapchat, seuls Meta (Instagram et Facebook) et Alphabet (YouTube) restent concernés dans ce premier dossier. « Il n’y a pas de dialogue en cours pour l’instant avec Meta et YouTube » pour trouver un accord qui mettrait un terme à la procédure, a déclaré à l’AFP Mark Lanier, l’un des avocats de la plaignante.
Le procès, devant une cour californienne, a débuté mardi par le processus de sélection du jury populaire, prévu jusqu’à vendredi, avant que les débats commencent la semaine prochaine devant une cour californienne.
Même stratégie que celle contre l’industrie du tabac
Jusqu’ici, les grands réseaux sociaux avaient échappé aux poursuites grâce à un texte de loi qui écarte de fait leur responsabilité sur les contenus publiés sur leurs plateformes, la section 230 du Communications Decency Act.
Les avocats des plaignants ont donc adopté une approche alternative, attaquant non pas les contenus mais le défaut de conception du produit, en écho à la stratégie menée dans les années 1990 et 2000 contre l’industrie du tabac.
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Inscrite sur YouTube à 6 ans, Instagram à 11, Snapchat à 13 et TikTok à 14, la plaignante californienne affirme avoir développé une addiction à ces sites, responsables, selon elle, d’avoir favorisé un état dépressif, de l’anxiété, des troubles de la perception du corps et des pensées suicidaires.
De nombreuses études ont mis en évidence, ces dernières années, les dégâts causés par les réseaux sociaux sur certains jeunes utilisateurs. La plaignante n’a pas fixé le montant estimé de son préjudice et a seulement réclamé la tenue d’un procès devant un tribunal civil de l’Etat de Californie.
Régulation des plateformes
Les débats, menés par la juge Carolyn Kuhl, s’annoncent comme un coup de projecteur sur les méthodes de grands acteurs de la tech, de plus en plus critiqués pour leur impact sur les jeunes internautes. Plusieurs dirigeants devraient être auditionnés, notamment le PDG de Meta, Mark Zuckerberg.
Le procès, qui devrait durer de six à huit semaines, s’ouvre sur fond de mouvement d’ampleur pour réguler davantage ces plateformes, illustré par l’interdiction aux moins de 16 ans entrée en vigueur en Australie fin décembre. Au débat concernant les réseaux sociaux traditionnels est venu se superposer celui sur les interfaces d’intelligence artificielle (IA) générative, elles aussi accusées de provoquer une addiction chez certaines jeunes.
L’issue du procès aura valeur de précédent pour les très nombreuses procédures similaires en cours. Deux autres dossiers tests doivent ainsi chacun donner lieu à un procès en avril et juin devant la juge Kuhl, tandis qu’un autre, d’ampleur nationale, pourrait se tenir au deuxième semestre 2026 devant une juge fédérale d’Oakland, près de San Francisco.
Sous pression, plusieurs grands réseaux sociaux ont mis en place des mesures pour encadrer l’utilisation de leurs services par les mineurs. Instagram a notamment lancé en 2024 les comptes pour adolescents, tandis que Snapchat, YouTube et TikTok ont également inclus des protections renforcées.
