Est-il plus intéressant de se marier ou de se pacser en début ou en fin d’année ?

Question à un expert

Ai-je intérêt, d’un point de vue fiscal, à me pacser avant la fin de l’année 2024 plutôt que d’attendre 2025 ?

Deux personnes qui se marient ou qui se pacsent cessent de faire l’objet d’impositions distinctes sur le revenu et ne forment plus qu’un seul et même foyer fiscal.

A cet égard, il faut avoir deux choses à l’esprit. En principe, les époux ou pacsés sont soumis à une imposition commune à compter du 1^er janvier de l’année du pacs ou du mariage, et ce quel que soit le mois de l’événement.

Que vous vous soyez marié le 1^er janvier 2024 ou que vous le fassiez le 31 décembre 2024, vous serez donc soumis à une imposition commune au titre de vos revenus de toute l’année 2024, déclarés au printemps 2025.

Mais les époux ou pacsés peuvent aussi opter pour deux impositions séparées. L’imposition commune ne débute alors que le 1^er janvier de l’année suivant celle de leur union (pour les revenus de 2025, déclarés en 2026, donc, pour un mariage ou un pacs célébré en 2024).

Ecart de revenus

D’autre part, le fait de faire l’objet d’une imposition commune en matière d’impôt sur le revenu n’est pas toujours synonyme d’économies.

A revenus égaux, la somme de deux impositions distinctes est égale au montant de l’imposition commune. En règle générale, ce n’est que lorsqu’il existe un écart entre les revenus des époux et des pacsés que celui qui a ceux les plus importants réalise une économie.

Plus l’écart est important, plus l’économie qui en résulte augmente, car les effets du quotient conjugal (fait de bénéficier de deux parts) ne sont pas plafonnés.