Vente à perte des carburants : un dispositif sera présenté pour la fin de septembre

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Aider les automobilistes, oui. Puiser à nouveau dans le budget de l’Etat, non. Pour abaisser le prix du carburant dans les stations-service, le gouvernement entend mettre à contribution les distributeurs, notamment les enseignes de supermarchés et d’hypermarchés disposant de pompes. Quitte à revenir sur une loi vieille d’un demi-siècle.

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Alors que la revente à perte est proscrite en France depuis 1963, la première ministre, Elisabeth Borne, entend « lever cette interdiction » pour quelque temps, concernant le carburant. « A titre exceptionnel (…) et sur une période limitée de quelques mois », les distributeurs auront bientôt la possibilité de vendre leurs produits pétroliers en dessous du prix auquel ils les ont achetés, a-t-elle annoncé dans un entretien au Parisien, mis en ligne samedi 16 septembre.

D’après une source gouvernementale, le dispositif sera présenté en conseil des ministres, mercredi 27 septembre. Il s’inscrira dans le cadre du projet de loi sur les renégociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs industriels.

Plusieurs ristournes

Au relevé du vendredi 8 septembre, le litre de sans-plomb 95 s’affichait à 1,96 euro en moyenne, en hausse de 8 % sur deux mois, et celui de diesel, à 1,88 euro (+ 13 %). Pour les particuliers, une telle opération commerciale pourrait représenter une économie d’« un demi-euro » par litre, estime le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, interrogé sur RTL, le dimanche 17 septembre.

Encore faut-il avoir la trésorerie nécessaire pour une telle revente à perte. « La solution serait que le gouvernement indemnise les distributeurs qui n’ont pas les moyens d’appliquer cette mesure », déclare Francis Pousse, le président de Mobilians, syndicat professionnel qui défend les réseaux traditionnels, hors grandes et moyennes surfaces.

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En 2022, à l’inverse, le gouvernement avait accordé lui-même plusieurs ristournes générales sur le prix du carburant. Jusqu’à 30 centimes par litre, pour un coût de 8 milliards d’euros, selon l’Insee. Le dispositif avait davantage bénéficié aux ménages les plus aisés, qui sont parmi les plus gros rouleurs : 64 à 115 euros pour cette catégorie contre 29 à 48 euros pour les plus modestes. L’exécutif ne l’a pas reconduit en 2023, réservant plutôt une indemnité de 100 euros aux travailleurs les plus modestes.

Par ailleurs, plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire (Intermarché, Système U, E.Leclerc…) ont déjà effectué des opérations à prix coûtant dans leurs stations-service durant l’été – c’est-à-dire sans engranger de bénéfices, ces établissements utilisant le carburant avant tout comme produit d’appel pour attirer la clientèle.

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