Une directive européenne sur la TVA, aux graves conséquences pour la scène artistique française, a été adoptée à l’unanimité du Conseil européen des vingt-sept Etats membres, le 5 avril 2022. Bien qu’elle ne supprime pas le régime spécial de TVA des œuvres d’art, elle revient à la rendre de fait inapplicable, sauf à multiplier pratiquement par quatre la TVA des artistes et celle qui pèse à l’importation des œuvres non communautaires.
La culture contribue à faire de notre pays, de naissance ou d’adoption, et en tout cas de cœur, une lumière dans le monde. La culture a besoin de circuler, de se partager pour rayonner en France, en Europe et dans le monde. A l’heure où toutes les grandes puissances mettent en œuvre de puissantes stratégies de soft power culturel, comment se fait-il que l’Europe et que notre pays, celui qui a inventé l’exception culturelle, renoncent à leur richesse ?
Nous, artistes voulons par ce texte donner l’alarme à la suite des informations révélées par la presse ces derniers jours, concernant une directive européenne qui pourrait multiplier par quatre le taux de TVA sur les œuvres importées ou vendues dans l’UE. D’aucuns s’étonneront sans doute de voir des artistes prendre la plume à l’occasion d’une telle mesure. C’est que cette directive, si elle est transcrite telle quelle en droit français, est une menace pour la scène artistique française.
Conséquences multiples et immédiates
Les Echos sont allés jusqu’à écrire que « la France s’apprête à saborder son marché de l’art ». C’est en effet tout un écosystème qui est en péril dont participent les institutions, le marché et nous, les artistes. Pourquoi ? Dans un système mondialisé où nos œuvres se vendent au même prix à Paris, Bruxelles, Londres, Hongkong ou New York, la multiplication de cette TVA par quatre découragerait tout achat d’œuvres en France, et par là même leur circulation et au final leur présence en Europe et en France.
Les conséquences seraient multiples et immédiates. Si cette directive est transcrite telle quelle, les œuvres, les nôtres comme celles de notre patrimoine, seront vendues ailleurs et ne reviendront plus en France. C’est donc à un assèchement du patrimoine et à une réduction de l’offre culturelle qu’aboutira l’application de cette directive, à l’heure où Paris avait retrouvé son importance sur le marché de l’art international et la toute première place en Europe.
Tout y concourt de manière inédite ces dernières années : le dynamisme des musées, des galeries, des maisons de vente, l’engouement des collectionneurs français comme étrangers et des artistes de tous horizons installés depuis longtemps ou attirés par cette belle vitalité retrouvée. Cette directive, qui n’est technique et comptable qu’en apparence, viendra altérer et assécher la création et le patrimoine.
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