qui sera concerné par le bonus-malus à partir de septembre ?

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C’était la contrepartie affichée par le gouvernement au durcissement des règles d’indemnisation pour les chômeurs. La réforme de l’Assurance chômage de 2019, dont les mesures les plus controversées étaient entrées en vigueur après de nombreux rebondissements en octobre et décembre 2021, prévoyait un dispositif de bonus-malus destiné à lutter contre l’abus de contrats courts. Après la période d’observation prévue (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022), celui-ci commencera à s’appliquer en septembre sur les cotisations patronales versées par certaines entreprises.

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Comment est-il calculé ?

Le principe consiste à moduler la contribution d’assurance chômage en fonction « du taux de séparation » des entreprises. Entendez par là le nombre de fins de contrats (CDD comme CDI) – hors démissions – ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif de l’entreprise. Le montant du bonus ou du malus est ensuite calculé en comparant ce taux de séparation de l’entreprise au taux médian dans son secteur d’activité.

Quel montant ?

La contribution normale est aujourd’hui de 4,05 % de la masse salariale. En cas de malus, elle peut monter pour les mauvais élèves jusqu’à 5,05 %. En cas de bonus, elle peut descendre jusqu’à 3 % afin de récompenser les bons élèves.

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Quelles limites ?

Seules les entreprises de plus de 11 salariés de sept grands secteurs très consommateurs de contrats courts sont en principe concernées. C’est le cas par exemple de l’agroalimentaire ou de la gestion des déchets ainsi que du travail du bois et l’industrie papier. Sauf que le covid-19 est passé par là. Et pour cette première année d’application, les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ont bénéficié d’un sursis, en particulier dans l’hôtellerie-restauration et le transport. Au final, environ 18 000 entreprises employant 1,3 million de salariés verront leur cotisation modifiée en septembre, selon des chiffres du ministère du Travail dévoilés par Les Échos vendredi 26 août 2022 et confirmés à l’AFP. Environ 63 % sont gagnantes et seulement 37 % y perdent.

Difficile dans tous les cas de dire si les efforts des entreprises bonnes élèves tiennent à la mise en place du bonus-malus ou aux difficultés de recrutement qui les obligent à se montrer plus attractives.

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