Quand le client tombe sur un mauvais avocat

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Tomber sur un mauvais avocat peut ruiner une vie, comme en témoigne l’histoire de Mme X. En janvier 2008, elle apprend que, à la suite d’un litige avec un créancier, sa maison va être vendue aux enchères. Elle demande à un avocat, Me Y, ce qu’elle peut faire pour empêcher que ce bien lui échappe. Il lui conseille de le faire acheter par un prête-nom – bien que ce soit interdit par la loi.

Un décret du 27 juillet 2006 (article 72) transposé dans le code des procédures civiles d’exécution (article R 322-39) dit, en effet, que le débiteur n’a pas le droit de se porter enchérisseur, par lui-même ou « par personne interposée » – ceci, afin d’écarter les enchérisseurs insolvables qui ne pourront pas payer le prix d’adjudication et qui ne feront que nuire aux créanciers.

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Mme X est mise en rapport avec M. Z, qui accepte le principe de l’interposition. Un accord secret, rédigé par leurs deux conseils [Me Y et Me W], prévoit que, dans les dix jours qui suivront la vente forcée, M. Z fera, « pour évincer l’adjudicataire », une surenchère « du dixième » du prix.

Son avocat, Me W, pourra consigner ce pourcentage, comme l’impose la loi, grâce à un chèque que lui enverra la mère de Mme X, et aux honoraires (4 000 euros) qu’elle lui paiera. Mme X, qui pourra rester dans le logement, remboursera les échéances de l’emprunt souscrit par M. Z pour payer le solde. Dès qu’elle le pourra, elle lui rachètera la maison, au prix d’adjudication, et non au prix du marché.

Accord secret

Mme X ratifie le protocole, mais… son avocat omet de réclamer à son confrère l’exemplaire signé par M. Z. Le 14 avril 2009, ce dernier devient propriétaire de la maison, pour 123 000 euros. Treize mois plus tard, contrairement aux prévisions, il demande l’expulsion de l’occupante. Celle-ci saisit la justice, pour qu’il soit condamné à respecter son engagement.

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Las, l’avocat de M. Z s’oppose à ce qu’elle produise le protocole ou tout document qui l’évoque : comme il n’a « jamais été signé par son client » – ce qu’elle découvre –, il n’a pas le statut de pièce officielle, mais relève de la « correspondance entre confrères », couverte par la « confidentialité des échanges ».

Les magistrats ordonnent donc son « retrait des débats », ce que valident la cour d’appel de Lyon, le 20 septembre 2012, puis la Cour de cassation, le 27 février 2014 (12-29.696) – Mme X ayant en vain soutenu que « le client n’est pas tenu par le secret professionnel qui s’impose à l’avocat ».

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Mme X perd alors tous ses procès, et ses plaintes pénales contre ses adversaires sont classées sans suite. Me Y, à qui elle demande de déposer une plainte avec constitution de partie civile, omet encore de le faire. A partir de 2014, il ne lui répond plus. Le 1er juin 2017, elle apprend que son cabinet fait l’objet d’une liquidation judiciaire et que l’homme a disparu – sans lui restituer son dossier.

Prescription

En 2020, c’est une justiciable désespérée que Me Bertrand Balas accepte de recevoir. Après avoir reconstitué l’affaire au fil des pièces que Mme X retrouve, il assigne MMA IARD, l’assureur de Me Y, afin qu’il soit condamné à la dédommager des fautes que l’avocat a commises (omission de la signature et du dépôt de plainte). Il soutient que Me Y a agi dans le cadre d’une « mission unique », consistant à « récupérer la maison », et dont la « fin » coïncide avec la liquidation du 1er juin 2017, si bien que son action n’est pas prescrite, puisqu’elle pouvait être lancée dans un délai de cinq ans après le 1er juin 2017, en vertu de l’article 2225 du code civil.

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MMA réplique qu’il y a eu deux missions : celle concernant le protocole relevait d’une « activité juridique », dont la contestation est, en vertu de l’article 2224 du code civil, prescrite depuis le 14 mars 2016, soit cinq ans après que Mme X a découvert qu’elle n’avait pas été menée à son terme. Celle qui concerne le dépôt de la plainte relevait d’une « activité judiciaire », dont la contestation se prescrit, en vertu de l’article 2225 du code civil, cinq ans après sa fin, qu’il date du 8 janvier 2015, et non du 1er juin 2017.

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Le 6 octobre 2022, la cour d’appel de Lyon juge que l’action contre la première est prescrite, mais que celle contre la seconde est recevable, Mme X ayant continué d’écrire à Me Y, puis de se plaindre de ses difficultés à la bâtonnière de l’ordre des avocats du barreau de Lyon, jusqu’en juillet 2017. Premier succès, enfin !

Mais pour quel résultat ? Me Balas devra démontrer que Me Y a « fait perdre une chance » à Mme X d’obtenir la condamnation de ses adversaires pour escroquerie. S’il y parvient, Mme X n’obtiendra sûrement pas le 1,2 million d’euros, qu’il réclame, en réparation de toutes les tracasseries subies, ni même le prix de la maison, la « perte de chance » ne donnant lieu qu’à une réparation partielle. Sa cliente pourra donc s’estimer heureuse si elle récupère le fameux « dixième », avancé en 2009.

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