Pourquoi Carrefour a-t-il décidé de ne plus distribuer le journal d’extrême droite «Rivarol»? – Libération

0
61

C’est par un tweet, jeudi soir, que Carrefour a annoncé renoncer à distribuer l’hebdomadaire d’extrême droite Rivarol. Les demandes en ce sens ne datent pas d’hier. Les messages d’internautes mécontents de voir Rivarol dans les rayons de leurs supermarchés pullulent sur les réseaux sociaux depuis plusieurs années déjà (ici en 2014 s’agissant de Monoprix). Sans effet jusqu’alors. Si les twittos «Jugé Coupable» et «Vigilance Anti-Nazis», qui se sont à nouveau insurgés jeudi de constater que «le vomitif Rivarol continue intolérablement d’être implanté dans nombre de magasins Carrefour», ont eu cette fois gain de cause, c’est que le contexte a changé récemment. En effet, la grande distribution n’est désormais plus tenue de proposer à la vente ce journal, connu pour ses positions nationalistes, racistes, antisémites, négationnistes et homophobes.

Plus de règle d’impartialité parfaite

En août 2019, quand Carrefour France avait été pointé du doigt pour la présence d’exemplaires de Rivarol dans ses magasins, l’enseigne avait plaidé la contrainte. «Nous sommes un distributeur de presse. Nous ne pouvons pas choisir les titres qui nous sont livrés, ils nous sont imposés. Nous devons les mettre en vente de façon impartiale et sans ségrégation. Tout cela est expliqué dans la loi Bichet du 2 avril 1947», avait alors répondu le groupe en commentaire.

Si cette règle n’a jamais figuré telle quelle dans la loi Bichet, elle découle de l’article 6 de ce texte sur le «statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques» adopté en avril 1947 (dont la version initiale peut être consultée ici). Lequel article dispose que «devra être obligatoirement admis dans la société coopérative [de messagerie de presse] tout journal ou périodique qui offrira de conclure avec la société un contrat de transport (ou de groupage et de distribution)». La règle «d’impartialité», elle, a «dès l’origine été imposée conventionnellement par les éditeurs» de presse, et «implique que les agents doivent recevoir toutes les publications qui leur sont confiées, et leur accorder les mêmes soins lors de la mise en vente», explique un article de Légipresse, publication spécialisée dans l’actualité du droit des médias.

La réponse fournie en août 2019 par Carrefour était donc toujours valable à ce moment-là. Mais ne l’est plus aujourd’hui, pour une double raison : la réforme de la loi Bichet survenue fin 2019 ; ainsi qu’une décision, au sujet de l’hebdomadaire Rivarol spécifiquement, prise en mai dernier par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), une instance rattachée au ministère de la Culture.

Le cadre légal, d’abord, a évolué. Et la nouvelle version de la loi Bichet adoptée le 18 octobre 2019 n’impose plus une parfaite impartialité dans la distribution des publications de presse. Seule «la presse d’information politique et générale» (IPG) fait l’objet d’une obligation de distribution. Le nouvel article 5 prévoit ainsi que «les points de vente ne peuvent s’opposer à la diffusion d’un titre de presse d’information politique et générale». Sont concernés, comme l’indique l’article 4 de la loi, tous «les journaux et publications périodiques qui apportent de façon permanente sur l’actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens, consacrent la majorité de leur surface rédactionnelle à cet objet et présentent un intérêt dépassant d’une façon manifeste les préoccupations d’une catégorie de lecteurs».

En revanche, les diffuseurs de presse ne sont pas tenus, sauf exceptions, de mettre en vente les titres hors titre IPG. Dans ce cas, «les références et les quantités servies aux points de vente» sont définies dans les contrats conclus avec les entreprises de presse.

«La publication présente un défaut d’intérêt général»

Cette réforme n’avait pas eu, jusque-là, de répercussion particulière sur Rivarol, dans la mesure où l’hebdomadaire figurait toujours comme publication à caractère d’information politique et générale dans les registres de la Commission paritaire des publications et agences de presse. Sauf que la CPPAP est depuis revenue sur cet agrément, par une décision prononcée en mai et actuellement contestée par Rivarol devant le juge administratif.

A la suite d’une autosaisine de la commission, une lettre recommandée – que CheckNews a pu consulter – a été adressée le 29 mars à Jérôme Bourbon, à la fois directeur de publication et directeur de la rédaction du journal d’extrême droite, l’informant que décision avait été prise «de réexaminer le certificat délivré à la publication RIVAROL avant le terme de sa durée de validité». Puis un nouveau courrier recommandé lui a été envoyé le 20 mai, pour notifier à Bourbon les conclusions tirées de la séance plénière du 4 mai, lors de laquelle la CPPAP «a procédé au réexamen du certificat d’inscription délivré à la publication RIVAROL lors de la sous-commission du 15/02/2018 et arrivant à échéance le 28/02/2023».

La commission est dans son bon droit. En effet, «l’inscription des journaux et périodiques auprès de la CPPAP […] revêt un caractère optionnel», comme elle l’écrit sur son site. La demande doit en être faite auprès de cette instance, chargée de décider si les publications sont éligibles au régime économique de la presse, et donc aux avantages qui y affèrent. Ensuite, «l’avis favorable de la CPPAP donne lieu à la délivrance d’un certificat, valable pour une durée limitée qui ne peut excéder 5 ans, et renouvelable sur demande expresse». Le certificat délivré à une publication peut être réexaminé à tout moment, selon différentes modalités, et notamment à la demande du président de la commission ou d’au moins six de ses membres. En l’occurrence, la décision de réexamen s’inscrit dans la foulée d’une ultime condamnation de Jérôme Bourbon pour contestation de crime contre l’humanité, prononcée en décembre 2021. Mais aussi de la publication d’une tribune dans les pages du Monde, début mars, où une trentaine d’historiens et de personnalités dénonçaient les aides publiques indirectes dont a profité Rivarol.

Il ressort de la lettre destinée au directeur de Rivarol, et transmise par la CPPAP à CheckNews, que «la commission ne peut reconnaître à cette publication un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée», condition pourtant requise pour bénéficier du régime économique de la presse, en vertu des articles D.18 du code des postes et des communications téléphoniques et 72 de l’annexe III du code général des impôts. En application de ces mêmes dispositions, les contenus ne doivent pas être susceptibles «de choquer le lecteur par une représentation dégradante de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence ou présentant sous un jour favorable la violence». Il ressort, en outre, des critères pris en compte par la CPPAP pour la délivrance des certificats qu’ils doivent être refusés aux «publications négationnistes, incitant à la haine raciale, à la xénophobie et celles portant atteinte à la dignité de la personne humaine».

Concernant Rivarol, la commission constate que les contenus «régulièrement publiés dans ses colonnes» sont susceptibles d’inciter à la haine raciale, que «la ligne éditoriale de ce titre […] promeut manifestement le négationnisme». Elle lui reproche, entre autres formulations à caractère antisémite, le terme de «Lobby» pour désigner la communauté juive. Pour toutes ces raisons, «la commission considère que la publication présente un défaut d’intérêt général et qu’elle ne peut plus demeurer inscrite sur ses registres».

Par conséquent, si Rivarol était bien présent dans la précédente liste de publications d’information politique et générale tenue par la CPPAP (dont la dernière version remontait à octobre 2021, comme le montre cette archive), ce n’est plus le cas dans la liste actualisée mise en ligne courant juillet. Or, qui dit publication privée de son titre IGP, dit distributeurs libérés de l’obligation de proposer cette publication à la vente.

Référé-suspension et pourvoi en cassation

D’où le changement de politique de Carrefour, qui a choisi de retirer Rivarol de l’offre de titres de presse proposée dans ses kiosques. Un changement qui a donc été officialisé sur Twitter, jeudi sur les coups de 20 heures – après que le groupe a été mentionné dans plusieurs publications à ce sujet, et sollicité par CheckNews. Le groupe s’est exprimé en ces termes : «Suite à la décision de la Commission paritaire des publications et agence de presse (CPPAP) du ministère de la Culture de ne pas renouveler le certificat d’inscription délivré pour la publication Rivarol au bénéfice du régime d’aide à la presse, Carrefour a pris la décision de ne plus vendre cet hebdomadaire.»

Au-delà de Carrefour, c’est l’ensemble des distributeurs de presse qui pourraient cesser de vendre Rivarol. Avec des conséquences économiques non négligeables pour l’hebdomadaire. Le certificat délivré par la CPPAP, de par les conditions de distribution avantageuses qui l’accompagnent, permettait à Rivarol de percevoir chaque année quelque 100 000 euros d’aides indirectes de l’Etat, d’après son directeur. La décision de la commission exclut par ailleurs Rivarol des avantages du régime économique de la presse, soit une TVA à taux réduit de 2,1 % (au lieu de 20 %), des tarifs postaux préférentiels et un accès aux aides à la presse du ministère de la Culture. Néanmoins, elle ne saurait préjuger du droit de l’éditeur de Rivarol, la SARL Editions des Tuileries, à éditer et faire paraître cette publication.

Au vu de l’ampleur des pertes potentielles qu’implique pour Rivarol le retrait de son certificat, son éditeur a décidé de ne pas en rester là. Les éditions des Tuileries ont donc formé un recours auprès du tribunal administratif de Paris.

Le 5 juillet, le juge des référés a été appelé à se prononcer sur un référé introduit par l’éditeur, visant à suspendre en urgence la décision de la CPPAP. Une requête rejetée par le juge, qui souligne, dans le jugement consulté par CheckNews, que «pour contester cette décision, la société requérante soulève qu’elle n’a pas fait l’objet de condamnation en violation de la loi [sur la liberté de la presse]. Toutefois, le défaut d’intérêt général n’est pas conditionné par l’existence d’une plainte ou d’une condamnation pénale, alors d’ailleurs que la personne du directeur de l’hebdomadaire a été condamné notamment pour contestation de crime contre l’humanité et provocation à la haine raciale».

Ce jugement prononcé en urgence est provisoire, en attendant que le tribunal se penche sur le fond de l’affaire. D’après les informations obtenues par CheckNews, la date de l’audience n’a pas encore été fixée. Après réception de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris, les éditions des Tuileries ont déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat pour demander son annulation. Aucune suite n’a pour l’instant été donnée par le Conseil d’Etat.

En parallèle, le réseau associatif continue de mettre la pression sur les distributeurs, en espérant que la décision prise par Carrefour soit in fine suivie de tous. La campagne lancée en octobre 2021 par les activistes des Sleeping Giants, des anonymes qui luttent contre le financement des médias et autres contenus qu’ils estiment prôner la haine, se poursuit. Lors de la «première semaine de septembre, nous allons lancer, avec d’autres associations, une opération de sensibilisation à l’attention des revendeurs de Rivarol», confie à CheckNews l’un des représentants de la branche française des Sleeping Giants.

Les activistes ont déjà trouvé une cible de choix, mentionnée au début de cet article : Monoprix. Un message à l’attention du groupe de commerce et distribution a d’ailleurs été publié ce vendredi sur Twitter. «Allez-vous retirer de vos rayons cet hebdo multicondamné, raciste, antisémite et négationniste comme Carrefour et Cultura l’ont déjà fait ?»

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici