plusieurs syndicats du site de Belfort déposent plainte pour fraude fiscale

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Le géant industriel américain General electric est visé par une plainte pénale en France, déposée lundi 30 mai par une intersyndicale de Belfort, où sont implantées les usines de fabrication de turbines à gaz. Cette plainte a été déposée contre X auprès du parquet national financier (PNF) pour blanchiment de “fraude fiscale”, “abus de confiance”, “faux” et “usage de faux” ainsi que “recel aggravé”. “À travers les expertises, on est capables de démontrer que les mécanismes utilisés par l’entreprise sont délictueux et contreviennent à la norme et à la loi qui encadrent les pratiques fiscales”, affirme Alexis Sesmat, porte-parole de Sud Industries GE. 

Les différents syndicats à l’origine de la plainte accusent General Electric d’avoir monté un système d’optimisation fiscale qui confine à l’évasion fiscale. Selon l’enquête qu’ils mènent depuis 2018 sur les comptes de l’activité turbines à gaz, installée à Belfort, le géant industriel américain – qui a racheté la branche énergie d’Alstom en 2015 sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie – a organisé l’évacuation de 800 millions d’euros en Suisse ou dans l’État américain du Delaware, qui est un paradis fiscal. Cet argent a été selon eux pris sur les bénéfices de l’activité turbine à gaz, entre 2015 et 2019, ce qui menace le site lui-même et a des conséquences industrielles directes sur le site de Belfort. 

“Depuis 2015, l’entité belfortaine est en déficit à cause d’un pillage en règle de ses ressources. Ce déficit artificiel est ensuite utilisé pour modérer les salaires, baisser les investissements dans l’outil productif, justifier les plans sociaux et les délocalisations… Avec un avenir très incertain sur le plan industriel.”

Philippe Petitcolin, membre de l’intersyndicale CFE-CGC / Sud

à franceinfo

Avec le système que les syndicats accusent GE d’avoir mis en place, le fisc français perd plusieurs centaines de millions d’euros de taxes, même si le manque à gagner est difficile à chiffrer précisément. Or, ce système fonctionne à l’abri d’un accord passé avec l’administration fiscale, dénoncent les syndicats. Il s’agit d’un “protocole de confiance” qui permet à une entreprise de faire valider un schéma fiscal avant de l’utiliser pour bénéficier par la suite de contrôles moins précis. Cette forme “d’autocontrôle” ne bénéficie pas qu’à General Electric. 

L’intersyndicale de Belfort affirme avoir alerté le fisc et demandé à la direction de General Electric de se mettre en conformité, en vain. GE ne commente pas la plainte et se contente de réaffirmer qu’elle respecte les règles fiscales des pays dans lesquels elle opère. Quant à Bercy, le ministère de l’Économie et l’administration fiscale indiquent que les grandes entreprises restent très suivies mais le secret fiscal est invoqué pour ne pas en dire plus, ni sur les noms des entreprises qui bénéficient de ce protocole, ni sur les résultats de ses contrôles. Le fisc a tout de même lancé un contrôle fiscal sur GE mais il ne porte que sur la période 2017-2019.

Des ONG comme Oxfam ou Attac sont aux côtés des syndicats dans cette action judiciaire. Pour Éva Joly, le constat dressé par les syndicats dans le cadre de leur enquête “veut dire que l’entreprise prépare la fermeture de ce site parce qu’elle peut dire : ‘Vous voyez bien, ce n’est pas rentable’ !” L’ancienne juge d’instruction du pôle financier de Paris et candidate à l’élection présidentielle sera l’avocate des syndicats.

“C’est peut-être le plus grave : utiliser les comptes d’une façon orientée pour que la rentabilité soit diminuée artificiellement. Si on ne truque pas les comptes, Belfort est à l’équilibre.”

Alexis Sesmat, porte-parole de Sud Industries GE

D’après Alexis Sesmat, le groupe tente même de mettre en œuvre “un chantage à l’emploi, en disant : ‘Attention, vous nous menacez, nous serons donc peut-être amenés à restructurer conséquemment à vos actions juridiques.”

Cette plainte est présentée comme une entrée en guerre contre l’évasion fiscale, estimée par l’ONG Attac à 80 milliards d’euros par an. Les plaignants espèrent qu’elle donnera des idées à des syndicats d’autres entreprises, tant l’évasion fiscale “est devenue une banalité” d’après eux. “On veut montrer que l’évasion fiscale n’est pas une fatalité pour que, dans d’autres groupes multinationaux, nos homologues syndicaux puissent entrer dans une démarche identique et remettre en cause ces pratiques”, espère Alexis Sesmat.

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