Paris déroge à un texte européen

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Les affaiblissements obtenus par Paris dans ce dossier confirment son engagement sélectif en matière sociale au niveau européen. Jelle van der Wolf/VanderWolf Images – stock.adobe.com

DÉCRYPTAGE – La France trouvait la mise en œuvre de la directive trop coûteuse. Elle a obtenu un sursis.

C’est désormais officiel: la France a mis en œuvre de manière tronquée la directive européenne visant à améliorer l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Alors que les règles de ce texte adopté en 2019 devaient être appliquées au plus tard le 2 août dans tous les États membres, Paris a transmis à la Commission une notification de transposition partielle.

L’Hexagone fait ainsi l’impasse sur l’élément principal de cette législation, la rémunération à un «niveau adéquat» du congé parental, visant à «inciter davantage les travailleurs, en particulier les hommes, à prendre les périodes de congé». À ne pas confondre avec le congé maternité ou paternité, le congé parental, moins rémunéré, peut être pris sur des périodes plus longues, pour permettre aux parents de s’occuper de leurs enfants en bas âge.

La transposition partielle opérée par la France n’a certes rien d’illégal: lors des négociations, le gouvernement, qui craignait les «coûts potentiellement explosifs» du projet, était…

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