Vous venez de trouver un logement et allez le rénover du sol au plafond, vous prévoyez de construire votre maison sur un terrain vous appartenant, ou vous comptez rénover un appartement locatif très énergivore… Les entrepreneurs sont prêts à intervenir, les devis sont signés. Mais avez-vous pensé à souscrire une assurance dommages ouvrage avant le démarrage du chantier ?
Cette couverture protège en cas de sinistre lors de travaux de construction, de rénovation, d’extension, de surélévation. Si la loi Spinetta de 1978 impose au maître d’ouvrage, c’est-à-dire au propriétaire qui lance le chantier, d’en souscrire une, elle demeure méconnue des particuliers. Cette assurance pourra être déclenchée après des travaux importants, si des malfaçons menacent la viabilité du logement, ses fondations, son ossature, son clos et son couvert, c’est-à-dire son étanchéité à l’eau et à l’air, ou le rendent impossible à habiter.
Attention, les travaux couverts sont ceux qui engagent la responsabilité civile de l’architecte, si le propriétaire a fait appel à lui et qu’il a commis des erreurs de conception, ou de l’entrepreneur, si le chantier n’a pas été réalisé dans les règles de l’art ! En outre, la dommages ouvrage n’assure que la réparation des malfaçons, pas leurs conséquences. A titre d’illustration, si le logement subit des infiltrations après un changement de fenêtres, l’assurance pourra payer le remplacement des châssis, mais pas la réfection de la peinture écaillée, couverte par l’assurance professionnelle de l’entreprise fautive.
Indemnisation facile et rapide
Dans les faits, « il s’agit d’une garantie de préfinancement, sans recherche de responsables, elle règle immédiatement les réparations nécessaires pour corriger les dommages dont relève la décennale de l’entrepreneur », explique-t-on chez l’assureur SMA, l’un des rares à proposer ce type de couverture.
Une dommages ouvrage permet donc d’être indemnisé facilement et rapidement. En cas de malfaçon, vous n’aurez pas à faire intervenir une entreprise en urgence et à régler vous-même la facture, puis à attendre plusieurs années que les experts déterminent comment et par qui vous serez indemnisé. La compagnie de l’assurance dommages ouvrage prendra tout en charge, et se retournera ensuite contre l’assurance des professionnels fautifs pour se faire rembourser. Avantage supplémentaire pour vous : si l’un d’entre eux a déposé le bilan avant que vous ne vous rendiez compte des malfaçons, les travaux de remise en état restent pris en charge pendant dix ans.
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