Les propriétaires de locations saisonnières contraints de payer des droits d’auteur à la Sacem

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Gîtes, locations meublées, chambres d’hôtes… Tous les propriétaires doivent s’acquitter d’un montant forfaitaire annuel de 198,01 euros, au risque de recevoir une amende.

De nombreux propriétaires de locations saisonnières s’interrogent sur un mystérieux courrier de la Sacem. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique y réclame des droits d’auteur. Et ce n’est pas une arnaque.

Ce dispositif concerne les loueurs «de meublé de tourisme, chambre d’hôte, gîtes» et hôtels, qui mettent à disposition de leurs clients une télévision, une radio ou un lecteur de CD. La Sacem précise sur son site que les propriétaires doivent souscrire à un forfait annuel de 198,01 euros hors taxes, afin de diffuser des œuvres dans les chambres et les parties communes, «sans aucune restriction». Ce prix s’applique à «toute personne déclarant ses diffusions au préalable», bénéficiant ainsi d’une réduction de 20%.

Les propriétaires doivent s’acquitter d’un forfait annuel de 198,01 euros pour diffuser des œuvres «sans aucune restriction». Capture d’écran Sacem

Certaines personnes se retrouvent dans l’incompréhension, devant payer la redevance télévisuelle en plus de la Sacem. Neela, ancienne propriétaire de chambres d’hôtes à Metz, se souvient d’une visite de l’organisme il y a six ans : «Un matin, je vois un homme arriver chez moi, dégainant une carte de la Sacem. À l’époque, je ne savais même pas ce qu’était cette société. Il voulait contrôler si j’avais un téléviseur ou une radio dans mon établissement.»

Neela s’interroge car elle ne possède qu’une seule télévision, la sienne, dans le salon commun. «J’ai appelé la Sacem pour être sûre que ce ne soit pas une arnaque et j’ai payé un peu moins de deux cents euros», précise-t-elle. L’ancienne propriétaire indique aussi qu’après la fermeture de son établissement, les courriers de la Sacem continuaient d’arriver dans sa boîte aux lettres, devant rappeler la société pour signaler l’arrêt de ses activités. Selon elle, le paiement de ces droits par des particuliers «n’est pas du tout compréhensible» et «ne devrait même pas exister».

Jusqu’à 300.000 euros d’amende

Pour les propriétaires les plus récalcitrants, la Sacem envoie une relance de «mise en conformité juridique», précisant la jurisprudence de la Cour de cassation. En cas de refus, la peine encourue entraîne une amende pouvant atteindre jusqu’à 300.000 euros. «Notre démarche est légale, elle répond à une mission d’intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle», mentionne au Parisien Jean Félix Choukroun, directeur du service clients de la Sacem. Selon lui, il ne s’agit ni d’une taxe, ni d’une redevance. «Dans le cas d’une location saisonnière, cela représente 105 à 110 jours de location en moyenne par an, ça revient à 2 euros par jour, ça reste raisonnable», temporise-t-il. Jean Félix Choukroun prévient que les 150 agents de la Sacem «sont autorisés à entrer légalement dans les domiciles entre deux locations pour vérifier l’existence d’un téléviseur ou d’une radio».

Du côté des hôteliers, ces derniers sont ravis de cette mesure : «Nous payons cette contribution, pourquoi les loueurs Airbnb ou autres ne la paieraient pas ? Tout ce qui va dans le sens de rétablir l’équilibre entre nous est bon», souligne au Parisien Patrice Haultcoeur, secrétaire général de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) des Hauts-de-France. Pour ceux qui ne souhaitent plus payer les droits à la Sacem, ils sont incités à retirer leurs postes et à l’attester sur l’honneur, ce que «personne ne viendra vérifier», assure certains internautes sur les réseaux sociaux.


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