Un peu plus d’une entreprise sur trois (38 %) ne respecte pas son obligation de réaliser un audit énergétique tous les quatre ans. C’est le constat qu’on fait à la lecture des informations résumées sur la page dédiée de l’Agence de la transition écologique (Ademe), où les entreprises obligées doivent verser leurs audits énergétiques.
C’est une mauvaise nouvelle, car 68 % des entreprises obligées ne sont déjà pas conformes sur le sujet du bilan carbone (obligation de faire et publier un bilan carbone tous les quatre ans). La conformité laisse par conséquent aussi à désirer sur le sujet de l’énergie. Comme toute production d’énergie est liée (directement ou indirectement) aux émissions de gaz à effet de serre, cela semble synonyme d’un double désintérêt des entreprises : en amont, pour l’énergie, et en aval, pour les émissions de gaz à effet de serre.
L’audit énergétique pour les entreprises est un peu différent de celui qu’on peut connaître en tant que particulier. Ce terme peut sembler familier – depuis le 1er avril 2023, les propriétaires d’un logement énergivore classé F ou G ont l’obligation de réaliser un audit énergétique dudit logement. C’est un diagnostic pour établir un programme de travaux et améliorer la performance énergétique du logement.
2 % du chiffre d’affaires
Pour les entreprises, cette obligation date de 2015 et ne porte pas uniquement sur la consommation énergétique liée au bâti. Selon les entreprises, la majeure partie des coûts des factures énergétiques peut être liée à différents vecteurs énergétiques. Un transporteur aura de la consommation d’électricité et de gaz pour l’éclairage et le chauffage des locaux, mais la majorité de ses dépenses énergétiques viendront probablement du carburant utilisé pour faire rouler ses véhicules.
Cet audit identifie les plus gros postes de consommation énergétique, et en explore les pistes de réduction. Il est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés ou qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros, c’est-à-dire les grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. Il y a une exception pour celles qui sont certifiées ISO 50001 (système de management de l’énergie). L’audit doit couvrir au moins 80 % des factures énergétiques, et dater de moins de quatre ans, soit à réaliser à la même fréquence que le bilan carbone.
En cas de non-conformité (audit énergétique non réalisé, ou délai dépassé), les sanctions théoriques sont beaucoup plus importantes que celles concernant le bilan carbone (pour rappel, simple amende de 10 000 euros, portée à 20 000 euros en cas de récidive). En effet, ici, la sanction financière possible est de 2 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en question, portée à 4 % en cas de nouveau non-respect de la même obligation.
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