L’argent des collectivités locales, un sujet électrique entre les élus et l’Etat

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Honni soit qui mal y pense. Le 49.3 déclenché par la première ministre, Elisabeth Borne, mercredi 2 novembre, sur le projet de budget pour 2023, empêchera une nouvelle fois les députés d’aborder le cas des collectivités locales. Ils s’en doutaient. Le gouvernement avait déjà interverti ce chapitre avec celui de la justice, repoussant la discussion sur les collectivités à vendredi.

Eric Coquerel, député (La France insoumise, LFI) de Seine-Saint-Denis, avait entendu parler d’un problème d’agenda pour un ministre, mais, confiait le président de la commission des finances, « ça m’étonnerait, vu que, du coup, Dupond-Moretti [ministre de la justice] a dû annuler un déplacement pour être là. J’en ai déduit que c’était pour renvoyer à un “après-49.3” une mission où la majorité se savait forcément minoritaire ». Pas du tout, assure Jean-René Cazeneuve, député (Renaissance) du Gers et rapporteur général du projet de loi de finances (PLF) : « Nous avions encore quelques points à finaliser, en particulier l’impact du bouclier énergétique. »

La question des collectivités locales électrise, il est vrai, les débats au Parlement. Les députés ont rejeté, le 25 octobre, la trajectoire budgétaire pour 2023-2027, qui contraignait strictement les dépenses des élus locaux. Les sénateurs, eux, l’ont adoptée trois jours plus tard, mais en imposant à l’Etat le même effort… L’avenir de ce « pacte de confiance » est donc très incertain. David Lisnard, président de l’Association des maires de France (AMF), s’en réjouit. « Car une fois de plus, explique le maire (Les Républicains, LR) de Cannes, c’est une atteinte grave à la libre administration des communes. C’est délirant de nous imposer une hausse des charges et de nous dire de façon paternaliste comment doivent évoluer nos dépenses. »

Lire aussi : Les maires trouvent « calamiteux » le projet de budget des collectivités locales

Depuis la présentation du projet de budget, en septembre, élus locaux et gouvernement se sont engagés dans un dialogue de sourds. Les premiers appellent à l’aide ; le second rétorque qu’il ne leur a jamais donné autant d’argent. « Le PLF 2023 comprend des signes tangibles et puissants du soutien de l’Etat aux collectivités, plaide Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. On prend très au sérieux la situation. Sinon, on ne mobiliserait pas 5 milliards d’euros. »

Profond malaise

Le 27 octobre, le gouvernement a présenté un « amortisseur électricité » qui « allégera les factures de 1 milliard d’euros », rappelle M. Béchu. Il y avait déjà le bouclier tarifaire qui protège les 28 000 plus petites communes. Le filet de sécurité voté en août sera étendu aux autres collectivités en 2023 et il passera de 430 millions d’euros à 1,5 milliard. La dotation générale de fonctionnement sera en outre abondée de 320 millions d’euros. Ce n’était pas arrivé depuis plus de dix ans. Enfin, le « fonds vert » (2 milliards d’euros) aidera les collectivités dans la transition écologique. Et c’est sans compter la TVA et la taxe foncière qui devraient leur rapporter plus de 5 milliards d’euros supplémentaires en 2023.

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