Chaque Etat membre de l’Union européenne devra désormais rendre publique la liste des cent plus importants bénéficiaires des fonds du plan de relance européen. Le Parlement européen a voté cette obligation mardi 14 février, à l’issue d’un compromis trouvé avec les Etats membres.
Cette décision – qui permettra de connaître l’identité des collectivités, associations ou entreprises recevant les plus importantes aides financières – constitue un pas dans la bonne direction mais demeure très loin des standards de transparence et d’accès aux données que les citoyens sont en droit d’attendre de la part de l’Union européenne.
Le plan de relance et d’investissement Next Generation European Union (NGEU), adopté en 2020 suite à la crise économique et sanitaire, présente un caractère inédit. Parfois présenté comme la renaissance du projet européen, il pourrait, de fait, constituer un tournant dans son histoire, tant en raison de son ampleur (plus de 800 milliards d’euros) que par la solidarité financière qu’il crée entre les Etats membres.
« Alors que près de 150 milliards d’euros ont déjà été versés aux Etats membres par la Commission européenne, la question de leur emploi se pose avec acuité »
En tout état de cause, il représente une opportunité majeure pour le financement de la transition écologique et le développement de l’économie européenne. Alors que près de 150 milliards d’euros ont déjà été versés aux Etats membres par la Commission européenne, la question de leur emploi se pose avec acuité.
A l’approche des élections européennes du printemps 2024, la bonne compréhension de ce plan de relance par les citoyens constitue un enjeu majeur. A travers la rénovation thermique des logements, la transformation numérique de l’administration ou encore la modernisation des hôpitaux, le plan NGEU a de fortes implications dans leur vie quotidienne. La compréhension et l’adhésion des citoyens européens découleront notamment d’une réelle transparence sur la destination des financements.
A cette fin, un consortium de journalistes (mené par le média néerlandais Follow The Money, et dont Le Monde est membre) s’est constitué pour mener une enquête au long cours sur la distribution de ces fonds. Parallèlement, de nombreux acteurs de la société civile exigent d’accéder à la liste détaillée des bénéficiaires de ces fonds, afin de pouvoir évaluer la légitimité et l’efficience des dépenses publiques engagées dans le cadre de NGEU.
Il est par ailleurs nécessaire que les chercheurs puissent mener des analyses économiques, juridiques et politiques approfondies sur ce plan. Celles-ci doivent permettre de démontrer les éléments qui ont bien fonctionné mais aussi ceux qui, à l’inverse, n’ont pas produit les effets escomptés.
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