« La multiplication des accords d’intéressement “verts” répondrait à l’urgence sociale et environnementale »

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Une instruction du gouvernement du 16 septembre 2022 relative, notamment, à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 le prophétise aux insouciants qui profitent ces dernières semaines encore d’un climat exceptionnellement doux.

L’hiver vient, et pourtant, au lieu de réduire massivement notre consommation énergétique et de multiplier les alternatives aux transports carbonés, la première ministre, consciente du climat social, a annoncé, dimanche 16 octobre que le gouvernement prolongeait la remise de 30 centimes d’euros par litre sur les carburants fossiles jusqu’à mi-novembre pour soutenir le pouvoir d’achat des Français.

A l’inverse, le plan de sobriété énergétique, présenté le 6 octobre, invite les entreprises à souscrire à quinze actions sur la plate-forme Les entreprises s’engagent… mais aucune d’entre elles ne vise directement à améliorer la rémunération des salariés en cette période d’inflation.

Certes, à l’heure où les revendications pour lutter contre la fin du monde rejoignent celles pour la fin du mois, à l’heure où nos concitoyens marchent « contre la vie chère et l’inaction climatique », il peut apparaître délicat de fixer aux entreprises un objectif de réduction de la consommation énergétique de 10 % et, en même temps, d’appeler ces dernières, comme le faisait encore récemment le ministre de l’économie, à augmenter les salaires si elles le peuvent.

Prévention, recyclage, valorisation, élimination

Pourtant, une solution apparaît immédiatement mobilisable pour à la fois engager les entreprises à effectuer une mue environnementale et récompenser financièrement les salariés qui participeront de cette dernière : les accords d’intéressements reposant sur des critères environnementaux.

En un mot, l’accord d’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Mises en place par accord collectif, ou sous condition de seuil par accord unilatéral de l’employeur, leurs formules de calcul peuvent intégrer des indicateurs environnementaux. Comme le relève le ministère du travail dans l’un de ses guides de l’épargne salariale, les « partenaires sociaux [ont] une grande latitude dans l’établissement de la formule de calcul ». Ainsi, ils sont libres de calculer la performance de l’entreprise au travers de critères environnementaux.

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En outre, depuis un décret du 20 août 2019 portant application des dispositions de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des ­entreprises), les critères de performance relevant de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) peuvent également être inclus dans un accord d’intéressement, qu’il s’agisse des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, de mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, de valorisation et d’élimination des déchets ou d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

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