AccueilEntreprise« La foi dans les...

« La foi dans les vertus de la mondialisation a longtemps ralenti la volonté régulatrice des gouvernements »

Du 24 au 28 octobre se tiendra la 8e session du groupe de travail intergouvernemental, présidé par l’Equateur, sur les sociétés transnationales et les droits humains. Sa mission est, depuis sa création en juin 2014 par une résolution de l’ONU, d’élaborer un « instrument juridique contraignant », à savoir un traité international opposable aux entreprises multinationales qui enfreignent les droits humains.

La troisième version du texte a été présentée en février. Une mouture que les ONG trouvent édulcorée par rapport aux précédentes, car faisant une part encore trop belle aux « engagements volontaires », alors que, parmi la centaine d’Etats participants, certains entendent au contraire limiter la portée contraignante du texte.

L’enjeu est de taille. Dans ce domaine, c’est plutôt la soft law, le droit non contraignant, qui l’a emporté jusqu’ici, avec les « Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales » (1976), actualisés en 2011 et repris la même année par l’ONU, qui avait déjà, en 2003, demandé aux entreprises adhérentes au pacte mondial d’observer de « normes » de comportement. Mais comme l’observait la juriste Kathia Martin-Chenut, directrice de recherche au CNRS à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, lors d’un séminaire organisé le 15 septembre à l’Ecole des mines par la chaire « Théorie de l’entreprise », la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’ONU en 1948 prévoyait l’extension de son application par tous les Etats à toute la société, y compris donc aux entreprises.

Lire aussi Article réservé à nos abonnés Responsabilité sociale et environnementale : repenser le modèle de l’entreprise pour s’adapter aux nouveaux enjeux

Mais les obstacles juridiques et politiques sur ce chemin sont nombreux. Tout d’abord, les entreprises, personnes morales, ne sont pas des sujets de droit international aux yeux des cours de justice. Le droit, note la juriste, « n’offre pas aux individus ou aux communautés des droits à réparation à la hauteur de la responsabilité des entreprises dont l’activité génère des dégâts » humains ou environnementaux.

Ensuite, les catastrophes ou les scandales impliquant la responsabilité des entreprises, depuis l’accident de Bhopal, en Inde (1984), jusqu’à celui du Rana Plaza, au Bangladesh (2013), ont suscité, face aux campagnes médiatiques, des mesures d’autorégulation, avec la multiplication de « normes volontaires », de chartes et de labels. Et la foi dans les vertus de la mondialisation a longtemps ralenti la volonté régulatrice des gouvernements.

« Boucle rétroactive »

Toutefois, ce foisonnement d’initiatives de soft law a trouvé son prolongement dans le droit à travers ce que la chercheuse appelle la « densification normative ». Le législateur, suivi du juge, a en effet de plus en plus encadré les conditions dans lesquelles les entreprises doivent communiquer et agir sur leurs engagements en matière de responsabilités sociale et environnementale. Les récentes directives européennes sur la transparence, adoptées (Corporate Sustainability Reporting Directive, publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) ou en projet (Corporate Sustainability Due Diligence, devoir de vigilance ou de diligence en matière de durabilité), en sont la meilleure expression. Elles trouvent leur équivalent en Amérique, du Nord comme du Sud, ou en Afrique, à travers des lois encadrant les normes environnementales, les contrats d’investissements, la fiscalité.

Il vous reste 20.21% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Le plus populaire

Articles Liés

Lisez maintenant

 “Je n’avais pas de temps à perdre”, Nathalie Marquay raconte son premier rendez-vous étonnant avec Jean-Pierre Pernaut 

Nathalie Marquay était l'invitée du Grand Studio sur RTL ce samedi 11 juin. L'occasion pour elle de faire des confidences concernant sa relation avec Jean-Pierre Pernaut. Nathalie Marquay ne s'en remet pas. Le 2 mars dernier, son cœur, tout comme celui des français, s'est brisé lorsque le décès...

 « Inutile », « ingérable »… La carte vitale biométrique ne convainc pas certains professionnels de santé

Six milliards d’euros minimum par an. C’est ce que représenterait chaque année la fraude à la carte vitale d’après Philippe Mouiller, sénateur LR, à l’origine d’un amendement adopté au Sénat dans...

 Johnny Depp VS Amber Heard : coup de théâtre en pleine délibération ! Le jury troublé par un détail

Le jury a été troublé par un détail lors des délibérations du procès qui oppose Johnny Depp à Amber Heard ce mardi 31 mai. Depuis le 11 avril dernier, Amber Heard et Johnny Depp font face à la justice dans un procès très médiatisé. Ce mardi 31 mai,...

 La Russie annonce l’expulsion de 34 diplomates français ; Bruxelles propose une nouvelle aide financière de neuf milliards d’euros

https://assets-decodeurs.lemonde.fr/redacweb/ukraine-cartes-infographie/derniere-maj-ukraine-avancee-russe.png https://assets-decodeurs.lemonde.fr/redacweb/ukraine-cartes-infographie/derniere-maj-ukraine-avancee-russe.png 30 La situation en carte Agrandir Le contexte Live animé par Solène L'Hénoret, Anne Guillard et Marie Slavicek ...

-50 % sur ce super vélo électrique chez Cdiscount!

Cdiscount est une plateforme d’e-commerce d’origine française. De temps en temps, Cdiscount offre des bons plans et des promotions exceptionnelles à ne pas rater. Pour cette fois, le site propose le vélo électrique VAE pliant de ville de la marque MOMA BIKES à moins de 1000 €. Effectivement,...

” Mon espace Santé ” is the new DMP, ah bon t’es sûr ?

Vous allez voir ce que vous allez voir. C’est en quelque sorte le discours des autorités sanitaires depuis qu’a été lancée début 2022 la phase d’ouverture de « Mon Espace Santé » sur...

“25.000 hectares déjà partis en fumée” en France, une précocité “sans précédent”

De la dune du Pilat aux monts d'Arrée, des Bouches-du-Rhône à...

“38% des Français pensent que l’Islam est une menace”, Arthur publie une étude choc et pousse un coup de gueule !

Dans une interview accordée au Point en 2017, Arthur avait confié la raison pour laquelle il avait pris la décision de quitter la France. Pour lui, Paris était synonyme d’angoisse. « Trop de boulot, de stress, de lumière, de bruit… » Las, il choisissait de « tout plaquer pour s’installer...

“98 % des eaux de baignade en Martinique sont conformes” selon l’Agence Rég

Le dernier bilan de la qualité des eaux de baignade en Martinique est conforme à 98%. Du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2021, l’ARS, en charge du suivi qualitatif de ces eaux, a effectué 1857 prélèvements, en mer et en rivière. "La tendance est stable et...

“A mon retour de tournage, mon fils ne me parlait plus”

Au côté du regretté Gaspard Ulliel, Céline Sallette est à l'affiche du long-métrage "Un peuple et son roi", diffusé ce lundi 18 juillet 2022 sur France 3. La comédienne, devenue incontournable sur le petit comme sur le grand écran, est aussi à la tête d'une jolie petite...