Il y a un an, l’invasion de l’Ukraine par la Russie était considérée comme une opportunité historique de dévoiler les actifs cachés par les oligarques russes et les autres entités et individus alors sanctionnés. Les Etats-Unis ont mis en place le groupe de travail « KleptoCapture » en mars 2022 afin d’appliquer les sanctions contre ces oligarques russes, tandis que l’Union européenne (UE) a créé la task force « gel et confiscation » et que d’autres pays ont rejoint la REPO, groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes pour coordonner leurs efforts. Malheureusement, ces initiatives ont pour la plupart échoué.
Les Etats-Unis ont saisi des avoirs cachés d’une valeur estimée à 1 milliard de dollars (environ 944 millions d’euros). L’UE a gelé plus de 20,3 milliards d’euros d’avoirs, principalement au début du conflit, et le Royaume-Uni 18,4 milliards de livres sterling (20,9 milliards d’euros). Tout cela ne représente qu’une infime fraction des quelque 1 000 milliards de dollars de richesses détenues à l’étranger par les oligarques russes, et une goutte d’eau dans l’océan des 7 000 à 32 000 milliards de dollars de richesses détenues dans les paradis fiscaux par les plus grandes fortunes du monde entier. Nombre d’entre eux ne sont pas russes, mais originaires de pays du Sud souffrant de mesures d’austérité croissantes qui entraînent des coupes dans les secteurs de la santé, de l’éducation et plus généralement de la protection sociale.
L’un des principaux obstacles à la réalisation de progrès significatifs est l’absence persistante de transparence en matière de propriété effective, qui permettrait de révéler l’identité des personnes fortunées détenant les fonds et actifs cachés.
Nouvelles destinations
Ce problème a été identifié par certains pays, à l’instar du Royaume-Uni, dont le Parlement a accéléré l’adoption de la loi sur la criminalité économique, qui établit un registre des propriétaires étrangers de biens immobiliers. Depuis février 2022, 92 propriétés ont ainsi été ajoutées à la liste des biens sanctionnés. Il est néanmoins toujours possible d’inscrire une société ou un trust étranger comme bénéficiaire effectif, et par conséquent ardu pour les autorités de contrôler qui se cache véritablement derrière.
Les Etats-Unis ont, quant à eux, accéléré l’adoption d’une loi sur la transparence des entreprises, en mettant en place, à partir du 1er janvier 2024, un registre centralisé des bénéficiaires effectifs. Mais certaines organisations non gouvernementales considèrent que cette mesure est largement inefficace. L’une des failles du registre permet notamment à une entité déclarante de prétendre ne pas être en mesure de déterminer les informations requises par la loi pour chaque bénéficiaire effectif. Si aucune modification n’est apportée, cela pourrait rendre facultative la déclaration des véritables bénéficiaires.
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