Europe : la transparence financière fragilisée

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Pressée d’agir contre les sociétés-écrans, après les « Panama Papers » et la succession d’affaires de fraude fiscale révélées par la presse, l’Union européenne (UE) avait opéré en 2018 une avancée considérable en matière de transparence financière. Il s’agissait de permettre aux citoyens de consulter les registres des bénéficiaires effectifs de sociétés dans chacun des vingt-sept Etats membres. Dans un grand mouvement de balancier, la Cour de justice de l’UE vient d’y mettre fin. Mardi 22 novembre, elle a invalidé cette mesure, jugeant qu’elle est contraire au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, des droits fondamentaux garantis par la Charte de l’UE. Les juges ont également estimé que cette possibilité de consultation des registres était disproportionnée par rapport à l’objectif de lutte contre le blanchiment d’argent, considérant qu’il ne requiert pas la participation du grand public.

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Cette interprétation du droit risque d’avoir pour conséquence de replonger l’Europe dans une opacité inquiétante. Le Luxembourg et les Pays-Bas, havres fiscaux pour multinationales, ont aussitôt suspendu l’accès à leurs registres. Certes, ceux-ci continueront d’être accessibles aux autorités chargées de lutte contre le blanchiment d’argent issu de la fraude fiscale, de la corruption ou du crime organisé, ainsi qu’à certains professionnels comme les banquiers ou les notaires. Mais l’histoire récente a prouvé que le contrôle exercé par les citoyens, qui s’érigent en lanceurs d’alerte, par les journalistes, qui investiguent sur des sujets d’intérêt public, et par les organisations non gouvernementales (ONG), qui dénoncent les comportements délictueux, a contribué à mettre au jour de nombreux scandales au cœur de l’UE.

Leur interdire l’accès à ces registres revient à les priver d’une information précieuse pour débusquer fraudeurs ou criminels qui se dissimulent derrière des hommes de paille et à restreindre leurs capacités d’enquête. Sans registre ouvert au Luxembourg, l’enquête « OpenLux » de février 2021 sur la prolifération de sociétés artificielles dans ce pays, conduite par Le Monde avec seize médias partenaires, n’aurait jamais vu le jour.

La corruption à des niveaux record

Cette décision de justice intervient alors que les sources de l’argent sale, dissimulé dans les paradis fiscaux, paraissent très loin de se tarir, tandis que la corruption atteint des niveaux record et que les autorités peinent à identifier, à geler ou à saisir l’argent détourné par les dictateurs déchus des « printemps arabes » ou celui des oligarques russes sous le coup de sanctions après l’invasion de l’Ukraine. « Les sociétés-écrans sont les meilleures alliées de Vladimir Poutine », avait déclaré, en juillet, le lanceur d’alerte des « Panama Papers ». « Il est impossible de lutter contre ce qu’on ne voit pas », déclare, de son côté, l’ONG Transparency International France.

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Ce recul sur le plan de la transparence financière intervient au moment où les institutions européennes négocient la sixième directive antiblanchiment. Il faut saisir cette occasion pour tenter de réécrire la loi et pour la rendre plus compatible avec les droits fondamentaux. Il pourrait s’agir de mieux encadrer la transparence en clarifiant les conditions d’accès aux registres pour affirmer l’intérêt légitime des citoyens, des médias et des ONG à continuer d’accéder aux registres de bénéficiaires. Renoncer définitivement à cette possibilité constituerait une excellente nouvelle pour la délinquance fiscale et la circulation de l’argent sale, une très mauvaise pour nos démocraties.

A (re)lire : OpenLux : enquête sur le Luxembourg, coffre-fort de l’Europe

Le Monde

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