L’information aurait pu passer inaperçue. Au cœur de l’été, un arrêté du ministère de l’économie a relevé le seuil minimal de « rachat des rentes » de 100 euros à 110 euros pour l’épargne-retraite. Simple détail technique ? Loin de là. Beaucoup d’épargnants détenant un contrat à sortie en rente viagère sont susceptibles d’en profiter.
Pour comprendre, il faut connaître le mécanisme.
A la retraite, au dénouement du produit d’épargne-retraite, vous cédez votre capital à un assureur qui s’engage à vous verser en échange un montant régulier à vie : la rente. En toute logique, plus le contrat est garni, plus la rente est élevée. Mais lorsque le montant épargné ne permet pas d’atteindre un certain niveau de rente mensuelle, les assureurs peuvent décider de verser un capital à la place de la rente, car gérer ces enveloppes modestes est pour eux coûteux et chronophage.
Ce niveau de rente minimal à atteindre, historiquement très faible, avait été relevé en 2021 pour atteindre 100 euros. Dans le contexte d’inflation, le gouvernement ouvre désormais, depuis le 22 juillet, cette possibilité dès lors que la rente mensuelle est inférieure à 110 euros. Cela représente un montant d’épargne sur le contrat de l’ordre de 30 000 euros si le rachat intervient à 65 ans, a précisé Bercy dans un communiqué.
De nombreux dispositifs sont concernés, dont les anciens PERP (plans d’épargne-retraite populaires, qui étaient accessibles à tous), Madelin (réservés aux non-salariés), Préfon (pour la fonction publique) et contrats « article 83 » (dispositif d’épargne-retraite obligatoire mis en place dans certaines entreprises) – autant de produits dont la commercialisation a cessé en 2020 mais qui peuvent être conservés par leurs détenteurs. Le nouveau plan d’épargne-retraite (PER) instauré par la loi Pacte en 2019 est aussi visé, mais uniquement pour les sommes issues de l’épargne-retraite obligatoire.
L’épargnant a le choix
Le point commun entre tous ces placements : la sortie en rente viagère à la retraite est obligatoire (à l’exception des PERP de dernière génération et du Préfon, qui permettent de sortir 20 % de l’épargne en capital).
Pour les épargnants désireux de récupérer leur argent sous forme de capital, c’est donc une bonne nouvelle. Mieux, l’arrêté leur laisse maintenant le choix : ils peuvent conserver la rente s’ils le souhaitent, l’assureur doit désormais obtenir leur consentement.
« Il y a une autre nouveauté : cette faculté de sortie en capital peut être exercée au moment de la liquidation du contrat mais aussi quand la rente est en cours de versement », pointe Henri Réau, directeur du développement du courtier Placement-direct.fr. Autrement dit, elle est élargie aux retraités, sur le reliquat de leur dispositif.
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