Egalité salariale femmes-hommes : « Demander la fiche de paie d’un collègue est désormais possible »

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Les Nations unies ont choisi le 18 septembre comme journée mondiale de l’égalité de rémunération, afin de soutenir l’effort des associations, des individus et d’entreprises en faveur de l’égalité salariale. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes représente 20 % au niveau mondial, selon l’ONU. Les femmes gagnent donc environ un cinquième de moins que leurs collègues masculins.

Si la France n’a pas de leçon à donner au monde en matière d’égalité salariale, une avancée notable en 2023 est néanmoins à souligner : il est désormais possible de demander aux services de ressources humaines la fiche de paie d’un collègue pour vérifier qu’il n’existe pas d’inégalité salariale. Suite à une décision de la Cour de cassation rendue le 8 mars 2023 concernant un recours d’une ancienne salariée se pensant victime d’inégalité salariale, il a été établi que « cette communication d’éléments (…) était indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi, soit la défense de l’intérêt légitime de la salariée à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail. « .

Cette décision signifie que toutes les femmes se pensant discriminées au sein de leur entreprise car non rémunérées à la même hauteur que leurs collègues masculins peuvent désormais en toute légalité demander à leur supérieur ou à leur responsable des ressources humaines le bulletin de paie de leur collègue masculin. Ce n’est pas seulement une avancée considérable vers l’égalité salariale, c’est une décision historique.

Un écart de salaire toujours aussi élevé

Le salaire moyen d’une femme en France en 2021 est de 18,63 euros, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Et le salaire moyen d’un homme en France en 2021 est de 24,64 euros, selon le même organisme. Les hommes gagnent 32,29 % de plus que les femmes, en moyenne ; les femmes touchent 24,4 % de moins, en moyenne. Les causes de ces inégalités sont multiples : les femmes occupent des emplois moins valorisés financièrement dans une économie capitaliste, elles occupent davantage d’emplois à temps partiel et, enfin, elles sont discriminées parce que femmes.

Cette discrimination est notamment mise en lumière par l’écart de salaire entre deux personnes ayant un poste avec le même niveau de responsabilité, un niveau d’études similaire et le même nombre d’années d’expérience professionnelles : 9 % selon le ministère du travail. L’année 2023 n’avait pas bien commencé en matière d’égalité économique. La réforme des retraites promulguée après des débats houleux et aucun vote à l’Assemblée nationale va appauvrir économiquement les femmes de manière considérable.

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