AccueilEntrepriseDroits de succession :...

Droits de succession : Bruno Le Maire se dit prêt à étudier un relèvement du plafond d’exonération, qui s’appliquerait notamment aux entreprises – 15/02/2022 à 12:46

Il n’est pas question d’aller plus loin sur les exonérations s’appliquant spécifiquement à la transmission d’entreprises, mais un relèvement du plafond d’exonération des droits de succession en général bénéficierait également à la transmission d’entreprises, a précisé Bercy.


Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le 2 février 2022. ( AFP / THOMAS COEX )

Changement en vue pour les droits de succession ? Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’est dit prêt à étudier un relèvement du plafond d’exonération sur les droits de succession, qui s’appliquerait notamment aux entreprises, afin de faciliter leur transmission.

“Augmenter les droits de succession libres de droits lorsqu’on transmet une entreprise, pourquoi pas?”, a déclaré mardi 15 février sur

BFM Business

le locataire de Bercy ajoutant que cela lui paraissait être une voie “prometteuse” dans laquelle il était prêt à s’engager. “Vous savez qu’aujourd’hui on peut transmettre 100.000 euros tous les 15 ans libres de droits de succession”, a-t-il rappelé.

À Bercy, on explique qu’il n’est pas question d’aller plus loin sur les exonérations s’appliquant spécifiquement à la transmission d’entreprises, mais qu’un relèvement du plafond d’exonération des droits de succession en général bénéficierait également à la transmission d’entreprises. “Si on était ouvert au fait de faire un geste sur les successions en général, les familles dans lesquelles il y a une transmission d’entreprise, notamment dans le cadre d’un pacte Dutreil, en bénéficieraient”, a-t-on précisé au ministère.

Emmanuel Macron avait déclaré en janvier que “la transmission populaire” était un “sujet” notamment pour les héritages en ligne indirecte, beaucoup plus lourdement taxés, et avec des plafonds d’exonération beaucoup plus bas. Plusieurs candidats à la présidentielle, de droite comme de gauche, ont déclaré vouloir relever le plafond d’exonération des droits de succession, un impôt que les Français détestent, même s’ils ne sont qu’une petite minorité à s’en acquitter.

Pas d’exonérations à 100% dans le cadre d’une transmission d’entreprise

Dans le cadre d’une transmission d’entreprise encadrée par un pacte Dutreil, 75% de la valeur de l’entreprise n’est pas taxée et le quart restant bénéficie d’un abattement de 100.000 euros, ainsi que d’une réduction de droits de 50% si le patron qui transmet a moins de 70 ans, a détaillé le ministère.

Bruno Le Maire a écarté la possibilité de porter ces exonérations à 100%, car cela ne serait pas, d’après lui, conforme au principe de l’égalité devant l’impôt. “Proposer un Dutreil à 100% d’exonération, ce sera retoqué par le Conseil d’État, retoqué par le Conseil constitutionnel”, a assuré Bruno Le Maire.

Le ministre doit participer mardi après-midi à un débat avec des candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants, organisé notamment par le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), dont la baisse de la fiscalité sur les transmissions d’entreprises est l’une des revendications.

Avec “la loi Pacte, nous avons simplifié le dispositif Dutreil et nous l’avons amélioré”, a affirmé Bruno Le Maire. Mais “il y a une question de justice. Quand on transmet, on peut envisager, lorsque c’est un patrimoine important, qu’il y ait aussi une contribution, là nous l’avons réduite au maximum”, a jugé le ministre.

Le plus populaire

Articles Liés

Lisez maintenant

 “Je n’avais pas de temps à perdre”, Nathalie Marquay raconte son premier rendez-vous étonnant avec Jean-Pierre Pernaut 

Nathalie Marquay était l'invitée du Grand Studio sur RTL ce samedi 11 juin. L'occasion pour elle de faire des confidences concernant sa relation avec Jean-Pierre Pernaut. Nathalie Marquay ne s'en remet pas. Le 2 mars dernier, son cœur, tout comme celui des français, s'est brisé lorsque le décès...

 « Inutile », « ingérable »… La carte vitale biométrique ne convainc pas certains professionnels de santé

Six milliards d’euros minimum par an. C’est ce que représenterait chaque année la fraude à la carte vitale d’après Philippe Mouiller, sénateur LR, à l’origine d’un amendement adopté au Sénat dans...

 Johnny Depp VS Amber Heard : coup de théâtre en pleine délibération ! Le jury troublé par un détail

Le jury a été troublé par un détail lors des délibérations du procès qui oppose Johnny Depp à Amber Heard ce mardi 31 mai. Depuis le 11 avril dernier, Amber Heard et Johnny Depp font face à la justice dans un procès très médiatisé. Ce mardi 31 mai,...

 La Russie annonce l’expulsion de 34 diplomates français ; Bruxelles propose une nouvelle aide financière de neuf milliards d’euros

https://assets-decodeurs.lemonde.fr/redacweb/ukraine-cartes-infographie/derniere-maj-ukraine-avancee-russe.png https://assets-decodeurs.lemonde.fr/redacweb/ukraine-cartes-infographie/derniere-maj-ukraine-avancee-russe.png 30 La situation en carte Agrandir Le contexte Live animé par Solène L'Hénoret, Anne Guillard et Marie Slavicek ...

-50 % sur ce super vélo électrique chez Cdiscount!

Cdiscount est une plateforme d’e-commerce d’origine française. De temps en temps, Cdiscount offre des bons plans et des promotions exceptionnelles à ne pas rater. Pour cette fois, le site propose le vélo électrique VAE pliant de ville de la marque MOMA BIKES à moins de 1000 €. Effectivement,...

” Mon espace Santé ” is the new DMP, ah bon t’es sûr ?

Vous allez voir ce que vous allez voir. C’est en quelque sorte le discours des autorités sanitaires depuis qu’a été lancée début 2022 la phase d’ouverture de « Mon Espace Santé » sur...

“25.000 hectares déjà partis en fumée” en France, une précocité “sans précédent”

De la dune du Pilat aux monts d'Arrée, des Bouches-du-Rhône à...

“38% des Français pensent que l’Islam est une menace”, Arthur publie une étude choc et pousse un coup de gueule !

Dans une interview accordée au Point en 2017, Arthur avait confié la raison pour laquelle il avait pris la décision de quitter la France. Pour lui, Paris était synonyme d’angoisse. « Trop de boulot, de stress, de lumière, de bruit… » Las, il choisissait de « tout plaquer pour s’installer...

“98 % des eaux de baignade en Martinique sont conformes” selon l’Agence Rég

Le dernier bilan de la qualité des eaux de baignade en Martinique est conforme à 98%. Du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2021, l’ARS, en charge du suivi qualitatif de ces eaux, a effectué 1857 prélèvements, en mer et en rivière. "La tendance est stable et...

“A mon retour de tournage, mon fils ne me parlait plus”

Au côté du regretté Gaspard Ulliel, Céline Sallette est à l'affiche du long-métrage "Un peuple et son roi", diffusé ce lundi 18 juillet 2022 sur France 3. La comédienne, devenue incontournable sur le petit comme sur le grand écran, est aussi à la tête d'une jolie petite...