Question à un expert
Je compte donner de l’argent à mon fils mais il ne vit pas en France, comment cette donation sera-t-elle taxée ?
Une donation est taxable en France dès lors que le donateur y réside, même si le bénéficiaire est à l’étranger. Si cette donation concerne un enfant étudiant à l’étranger, elle sera fiscalement traitée comme s’il vivait en France, puisqu’il y conserve son foyer. C’est plus complexe si l’enfant est établi définitivement à l’étranger, car il sera considéré comme non-résident fiscal de France et potentiellement résident fiscal de l’autre pays.
Tout d’abord, il devra obtenir un numéro fiscal français pour déclarer la donation, soit en ligne, sur Impots.gouv.fr, soit en déposant le formulaire Cerfa n° 2735 au service des non-résidents, soit en passant par un notaire français.
Huit pays et territoires d’outre-mer
Même au profit d’un enfant vivant à l’étranger, la donation pourra profiter des abattements prévus en France pour les dons aux enfants – celui, général, de 100 000 euros et celui de 31 865 euros pour les dons familiaux de sommes d’argent – ils se renouvellent tous les deux tous les quinze ans.
Mais attention, elle pourra emporter des obligations fiscales supplémentaires dans le pays de résidence du donataire. Il faut les connaître au préalable. Une donation exonérée en France ne le sera pas nécessairement à l’étranger.
Des conventions fiscales bilatérales de non double imposition peuvent retirer le droit à la France d’imposer ces donations, mais elles ne concernent que huit pays et territoires français d’outre-mer : l’Allemagne, l’Autriche, les Etats-Unis, la Guinée, l’Italie, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Suède.